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Une mercuriale
par Réginald de Béco, le 30 août 2016

D’ici quelques jours, le 1er septembre 2016, comme tous les ans à la même date, la rentrée judiciaire sera marquée par ce que l’on appelle les « mercuriales » ou « discours de rentrée ». Il s’agit d’exposés faits par des membres du parquet auprès de la Cour de cassation et de chacune des cinq cours d’appel, qui leur donnent l’occasion de donner leur avis, en dehors de toute affaire précise, sur des sujets juridiques, des thèmes de société intéressant la Justice, la manière dont la Justice est rendue, etc. Réginald de Béco, président d’honneur de la Ligue des droits de l’homme, saisit cette occasion pour rappeler l’origine de cette tradition mais aussi et surtout pour mettre en lumière une « harangue » adressée en 1974 par Oswald Baudot, substitut du procureur de la République de Marseille, à ses collègues magistrats, qui est un modèle d’humanisme.

1. L’article 345 du Code judiciaire, modifié par la loi du 22 décembre 1998, prévoit que,

« Tous les ans, après les vacances, la Cour de cassation et les cours d’appel se réunissent en assemblée générale et publique. Le procureur général près la Cour de cassation ou l’un des avocats généraux qu’il en a chargé, prononce un discours sur un sujet adapté à la circonstance. Le procureur général près la cour d’appel signale la manière dont la justice a été rendue dans l’étendue du ressort et indique les abus qu’il aurait remarqués. Il peut en outre, s’il l’estime utile, prononcer un discours sur un sujet adapté à la circonstance. Il peut charger un des avocats généraux de prononcer ce discours. Les procureurs généraux envoient au Ministre de la Justice copie de leurs discours ».

2. Ce discours est traditionnellement appelé « mercuriale ». Dans son discours de rentrée à la Cour de cassation, prononcé à l’audience solennelle de rentrée, le 2 octobre 1922 et intitulé « Cinquante année de discours de rentrée à la Cour de cassation de Belgique (1869 à 1922) » (www.just-his.be/eprints/id/e...), le Vicomte Georges Terlinden (1851–1947), procureur général à la Cour de cassation, a expliqué que « Les mercuriales devaient être, pour les corps judiciaires, parlements et sièges présidiaux, ce qu’étaient dans la hiérarchie de l’église catholique, pour le clergé et pour les ordres religieux, les synodes épiscopaux et les chapitres, et avaient pour but le maintien de la discipline et la répression des abus ». Il en a donné l’origine en rappelant que,

« Dans les anciennes cours de justice, une des prérogatives du parquet était de prendre la parole dans les réunions disciplinaires. L’origine s’en retrouve dans une ordonnance de Charles VIII, de juillet 1493. Afin d’assurer la stricte observation des lois, le Roi voulait que chaque mois ‘le mercredi après disné’, d’où le nom de mercuriales, c’est-à-dire séances du jour de Mercure, les Juges fissent leur examen de conscience et, le cas échéant, subissent la censure, de manière à amener la punition ‘des infracteurs et transgresseurs des ordonnances [...]’. Sous l’ancien régime, il n’y avait que la mercuriale, mesure essentiellement disciplinaire. Sous l’Empire, il y a deux séances, l’une, à huis clos, en Chambre du conseil, survivance d’un usage ancien, organisée par le décret impérial de 1808 (art. 101) et par la loi de 1810 (art. 8) ; l’autre, en audience publique, où au prescrit du décret du 6 juillet 1810 (art. 34) la Cour aura à entendre un discours de son Procureur Général et où la discipline ne s’exercera plus qu’à l’égard des Avocats el des Avoués. La loi de 1869 n’a pu vouloir fusionner des actes si différents, et il est incontestable que nos discours de rentrée ne sont plus que des harangues d’apparat. La mercuriale a perdu son caractère disciplinaire et l’on doit, pensons-nous, s’en féliciter  ».

3. Ainsi, aujourd’hui en Belgique, nos mercuriales sont, comme le prévoit le Code judiciaire, « un discours sur un sujet adapté à la circonstance ». En France, il est de tradition que, lors de l’audience solennelle de rentrée du tribunal de grande instance, le procureur de la République prononce un discours devant les principales personnalités de la ville et du département. Lors de l’ouverture de l’année judiciaire à Marseille, en 1974, Oswald Baudot, substitut du procureur de la République, par ailleurs membre du Syndicat de la Magistrature, a été chargé de la harangue, c’est-à-dire du discours d’accueil des nouveaux juges.

La voici :

« Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, Vous voilà installés et chapitrés. Permettez-moi de vous haranguer à mon tour, afin de corriger quelques-unes des choses qui vous ont été dites et de vous en faire entendre d’inédites. En entrant dans la magistrature, vous êtes devenus des fonctionnaires d’un rang modeste. Gardez-vous de vous griser de l’honneur, feint ou réel, qu’on vous témoigne. Ne vous haussez pas du col. Ne vous gargarisez pas des mots de ‘troisième pouvoir’, de ‘peuple français’, de ‘gardien des libertés publiques’, etc. On vous a dotés d’un pouvoir médiocre : celui de mettre en prison. On ne vous le donne que parce qu’il est généralement inoffensif. Quand vous infligerez cinq ans de prison au voleur de bicyclette, vous ne dérangerez personne. Évitez d’abuser de ce pouvoir. Ne croyez pas que vous serez d’autant plus considérables que vous serez plus terribles. Ne croyez pas que vous allez, nouveaux saints Georges, vaincre l’hydre de la délinquance par une répression impitoyable. Si la répression était efficace, il y a longtemps qu’elle aurait réussi. Si elle est inutile, comme je crois, n’entreprenez pas de faire carrière en vous payant la tête des autres. Ne comptez pas la prison par années ni par mois, mais par minutes et par secondes, tout comme si vous deviez la subir vous-mêmes. Il est vrai que vous entrez dans une profession où l’on vous demandera souvent d’avoir du caractère mais où l’on entend seulement par là que vous soyez impitoyables aux misérables. Lâches envers leurs supérieurs, intransigeants envers leurs inférieurs, telle est l’ordinaire conduite des hommes. Tâchez d’éviter cet écueil. On rend la justice impunément : n’en abusez pas. Dans vos fonctions, ne faites pas un cas exagéré de la loi et méprisez généralement les coutumes, les circulaires, les décrets et la jurisprudence. Il vous appartient d’être plus sages que la Cour de cassation, si l’occasion s’en présente. La justice n’est pas une vérité arrêtée en 1810. C’est une création perpétuelle. Elle sera ce que vous la ferez. N’attendez pas le feu vert du ministre ou du législateur ou des réformes, toujours envisagées. Réformez vous-mêmes. Consultez le bon sens, l’équité, l’amour du prochain plutôt que l’autorité ou la tradition. La loi s’interprète. Elle dira ce que vous voulez qu’elle dise. Sans y changer un iota, on peut, avec les plus solides ‘attendus’ du monde, donner raison à l’un ou à l’autre, acquitter ou condamner au maximum de la peine. Par conséquent, que la loi ne vous serve pas d’alibi. D’ailleurs, vous constaterez qu’au rebours des principes qu’elle affiche, la justice applique extensivement les lois répressives et restrictivement les lois libérales. Agissez tout au contraire. Respectez la règle du jeu lorsqu’elle vous bride. Soyez beaux joueurs, soyez généreux : ce sera une nouveauté ! Ne vous contentez pas de faire votre métier. Vous verrez vite que, pour être un peu utiles, vous devez sortir des sentiers battus. Tout ce que vous ferez de bien, vous le ferez en plus. Qu’on le veuille ou non, vous avez un rôle social à jouer. Vous êtes des assistantes sociales. Vous ne décidez pas que sur le papier. Vous tranchez dans le vif. Ne fermez pas vos cœurs à la souffrance ni vos oreilles aux cris. Ne soyez pas de ces juges soliveaux qui attendent que viennent à eux les petits procès. Ne soyez pas des arbitres indifférents au-dessus de la mêlée. Que votre porte soit ouverte à tous. Il y a des tâches plus utiles que de chasser ce papillon, la vérité, ou que de cultiver cette orchidée, la science juridique. Ne soyez pas victime de vos préjugés de classe, religieux, politiques ou moraux. Ne croyez pas que la société soit intangible, l’inégalité et l’injustice inévitables, la raison et la volonté humaine incapables d’y rien changer. Ne croyez pas qu’un homme soit coupable d’être ce qu’il est ni qu’il ne dépende que de lui d’être autrement. Autrement dit, ne le jugez pas. Ne condamnez pas l’alcoolique. L’alcoolisme, que la médecine ne sait pas guérir, n’est pas une excuse légale mais c’est une circonstance atténuante. Parce que vous êtes instruits, ne méprisez pas l’illettré. Ne jetez pas la pierre à la paresse, vous qui ne travaillez pas de vos mains. Soyez indulgents au reste des hommes. N’ajoutez pas à leurs souffrances. Ne soyez pas de ceux qui augmentent la somme des souffrances. Soyez partiaux. Pour maintenir la balance entre le fort et le faible, le riche et le pauvre, qui ne pèsent pas d’un même poids, il faut que vous la fassiez un peu pencher d’un côté. C’est la tradition capétienne. Examinez toujours où sont le fort et le faible, qui ne se confondent pas nécessairement avec le délinquant et sa victime. Ayez un préjugé favorable pour la femme contre le mari, pour l’enfant contre le père, pour le débiteur contre le créancier, pour l’ouvrier contre le patron, pour l’écrasé contre la compagnie d’assurances de l’écraseur, pour le malade contre la sécurité sociale, pour le voleur contre la police, pour le plaideur contre la justice. Ayez un dernier mérite : pardonnez ce sermon sur la montagne à votre collègue dévoué. Oswald Baudot »

(Pro Justitia, 1975, n° 9, pp. 42-43 ; on trouve aussi ce texte sur internet ici).

Oswald Baudot (1926–1994) a été une des figures du Syndicat de la magistrature en France. Il aimait bousculer l’institution judiciaire et est resté dans l’histoire de la magistrature pour cette « harangue », qui lui a valu des poursuites disciplinaires.

4. Le Garde des sceaux (ministre de la Justice) de l’époque, Jean Lecanuet, n’avait guère apprécié cette vision de la magistrature : accusé de manquement à l’obligation de réserve, Oswald Baudot avait comparu, le 28 janvier 1975, devant la Commission de discipline du parquet du Conseil supérieur de la magistrature, qui avait recommandé au ministre une réprimande avec inscription au dossier.

Face à la mobilisation du Syndicat de la magistrature et au soutien de l’Union syndicale des magistrats, le Garde des sceaux avait finalement renoncé à sanctionner cet idéaliste.

5. Comme nous aimerions qu’un Procureur général, sortant des sentiers battus, s’inspire de cette harangue, dans une prochaine mercuriale, pour rappeler aux magistrats, qui assistent à la séance solennelle de rentrée de la Cour de cassation ou d’une cour d’appel, leur devoir d’humanité et du nécessaire souci du plus faible.

Votre point de vue (4 réactions)

  • Le 4 septembre 2016 à 18:22, par skoby

    Cette mercuriale donne un résultat lamentable. Il n’y a plus de Justice en Belgique.
    Cette harangue est issue du pire des socialismes.
    Quand on en arrive à libérer une criminelle, condamnée à 17 ans de prison pour
    des faits de terrorisme, et que son avocat estime que le procès en appel est fixé à
    une date trop éloignée à son avis (en fait 3 ou 4 mois) on trouve un juge qui
    remet cette criminelle en liberté. Pensez-vous qu’elle va attendre sagement la
    date de ce procès en appel ? Elle aura disparue depuis longtemps.
    Ce n’est pas un Juge mais un nigaud qui prend ce genre de décision, et qui
    n’a aucun respect pour les victimes de cette terroriste !

  • Le 31 août 2016 à 15:15, par Gisèle Tordoir

    A la lecture de "La mercuriale a perdu son caractère disciplinaire et l’on doit, pensons-nous, s’en féliciter » (sic) ; personnellement, je le regrette vraiment car les mercuriales "avaient pour but le maintien de la discipline et la répression des abus »(sic). Il est grand temps que le monde judiciaire s’attèle à restaurer son image, son fonctionnement. Le citoyen a perdu confiance en la Justice ; c’est déplorable et très dommageable pour toutes et tous. Pourquoi ne pas rétablir les mercuriales dans leur rôle originel au lieu d’en faire une occasion de harangue circonstancielle ?

  • Le 31 août 2016 à 12:01, par Jolliot

    Un extrait de cette pitoyable harangue :

    "Ayez un préjugé favorable pour la femme contre le mari, pour l’enfant contre le père, pour le débiteur contre le créancier, pour l’ouvrier contre le patron, pour l’écrasé contre la compagnie d’assurances de l’écraseur, pour le malade contre la sécurité sociale, pour le voleur contre la police...".

    Voilà tout le contraire de l’acte de juger.

    C’est de la bouche d’un parquetier, et d’un médiocre, que ces mots ahurissants sont sortis. Cet Oswald devrait retourner à ses études, spécialement à celle des obligations d’impartialité du juge (éclairées par la jurisprudence CEDH), juge qu’il n’était pas et ne pouvait comprendre.

    F. Jolliot.

  • Le 31 août 2016 à 10:56, par Yvon IGALSON

    Je ne suis pas sur de trouver en Belgique au parquet une telle ame prete au martyr et à subir les foudres de ses égaux ou ses supérieur pour avoir déroger au carcan de ses im(pairs).Mais faisons fi que cette procure qui s’affuble erronément du nom de magistrat au point de vouloir s’arroger sa vision de l’ordre qui devrait régenter ce bon peuple.
    Parquet soit, mais qu’il y retourene et reste si possible modestement.

    Messieurs les vrai magistrats il vous incombe de restorer l’égalité des parties et comme dit si magnifiquement Oswald BAUDOT:Consultez le bon sens, l’équité, l’amour du prochain plutôt que l’autorité ou la tradition. La loi s’interprète. Elle dira ce que vous voulez qu’elle dise.
    Y.IGALSON

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