Justice en ligne
Le tribunal de la famille : nouvelle apparition du monstre du Loch Ness
par Didier Pire, le 13 juin 2009

La Belgique est, on le sait, la patrie du surréalisme.

La structure institutionnelle du pays n’a rien à envier aux constructions les plus baroques et les plus incompréhensibles.

Son organisation judiciaire n’est pas en reste, particulièrement en matière familiale.

Ainsi, quand des époux se séparent et se disputent l’hébergement d’un enfant, c’est le juge de paix qui interviendra pour les entendre et prendre la décision qui s’impose. Mais si l’un des deux introduit une procédure en divorce, le juge de paix n’a plus rien à dire : le dossier peut être soumis à l’appréciation du président du tribunal de première instance, en référé. Enfin, si après le divorce de nouvelles difficultés apparaissent, c’est au tribunal de la jeunesse d’intervenir.

En d’autres termes, selon l’évolution de la procédure entre les parents (avant le divorce, pendant le divorce, après le divorce), on change de juge pour trancher les questions relatives aux enfants !

De plus, chaque décision prise est elle-même susceptible d’appel. On peut ainsi se retrouver avec 6 intervenants différents qui se succèdent avec leurs experts, leurs préjugés, leur appréciation différente pour un même cas.

Depuis des décennies, il est question de regrouper tout cela en un seul tribunal qu’on appelle le tribunal de la famille ou des familles pour utiliser une terminologie plus moderne.

Plusieurs Gouvernements ont voulu entamer le travail et l’actuel semble bien décidé à prendre le taureau par les cornes (c’est en tous cas ce qui a été annoncé… juste avant les élections régionales) : un accord est intervenu en son sein pour la création d’un tribunal « jeunesse et famille » qui serait une section du tribunal de première instance. Cette section traiterait l’ensemble des compétences judiciaires relatives aux contentieux familiaux ou liés aux problèmes des jeunes.

Le système gagnerait donc en cohérence et en simplicité et permettrait une spécialisation plus poussée des acteurs (magistrats, avocats, etc.).

Cependant, on n’en est encore qu’aux balbutiements.

Si un groupe de travail a entamé la réflexion, tout cela doit encore faire l’objet d’un avant-projet de loi qui sera soumis au Conseil d’Etat avant de devenir un projet de loi à déposer au Parlement, avant d’être éventuellement voté.

Le Gouvernement espère que cette bonne idée, qui fait l’unanimité quant à son principe en tout cas, et dont on parle depuis trente ans pourra être concrétisée d’ici deux ou trois ans.

Gageons que ce « monstre du Loch Ness » de la procédure familiale ne replongera pas dans les eaux sombres avant la fin de la législature…

Votre point de vue (3 réactions)

  • Le 31 décembre 2011 à 18:50, par Michel WILLEKENS

    Il faut absolument mettre sur pied une médiation familiale conventionnelle, hors secteur marchand (mutualisé) et hors « avocat menteurs » impliqué dans un « Modèle » comme celui de Cochem, du Juge Rudolph Jürgen, qui permet d’éviter l’installation de l’aliénation parentale… les enfants ont besoin de leurs 2 parents pour assurer leur bien-être ! C’est ce que les juges oublient avant tout… En Belgique, il y a plus de 500.000 enfants qui vivent dans des foyers monoparentaux, sans père, sans repère…
    Il est intéressant de noter que les données neurobiologiques récentes démontrent la gravité de lésions cérébrales (et cardiaques…) durables chez des enfants (et adultes) pris au piège de longues procédures et donc de conflits persistants et entretenus ! La justice familialiste détruit et tue des familles !
    Voir les commentaires 11, 12 et 13 sur :
    http://laviedeperes.over-blog.com/a...
    Merci de diffuser tout azimut… sans oublier vos élus politiques.

    • Le 28 juin à 10:02, par Xavier

      C’est votre opinion. Que je ne partage pas tout à fait en pratique. Lorsque vous avez un père qui ne considère pas son droit de garde pendant une période de 5 ans (pas de visite, pas de contacts, pas de prise de nouvelles de l’enfant) et qui au bout de ces 5 ans passe au tribunal, réclame et se voit octroyer (aucune considération n’est portée aux faits, càd une main courante, le passé judiciaire du père, son absence, son insolvabilité) la garde d’un enfant en "50/50", je pense que les belles théories des maîtres à penser (psychologues et autres) ne s’appliquent pas. Mais malheureusement elles le sont.

  • Le 31 décembre 2011 à 18:43, par Michel WILLEKENS

    En France, au Québec et ailleurs, il existe des « Tribunaux des familles » depuis assez longtemps. Mais il ne faut pas croire que tout va pour le mieux.
    En effet, tous les jours, des papas (et pas un petit nombre) se suicident en sortant des tribunaux de familles après avoir été broyés ! Car la justice octroie, quasiment toujours la garde principale aux mères et les papas sont interdits de voir leurs enfants et ils sont condamnés à payer des pensions alimentaires difficiles, voire impossibles à payer au risque de se retrouver à la rue.
    C’est ce qui m’est arrivé en janvier 1994, après avoir été expulsé de mon foyer sans que la justice ne s’inquiète du bien-fondé des accusations de mon épouse, ni du désarroi de mes jeunes enfants privés d’un père attentionné. Depuis 17 ans, je ne vois plus mes 5 enfants et c’est plus de 10.000 cas d’injustices que j’ai rencontré, où des parents sont privés de leurs enfants, pour les mêmes raisons, et je suis en contact avec un réseau international de plus de 2 millions de personnes sur Internet.

    (Porte parole de plus de 10.000 pères victimes de conflits de séparations / divocres depuis 18 ans)

  • Le 12 août 2009 à 15:46, par Pierre ROGGEMANS

    Il est évident qu’il faut mettre de l’ordre dans la "Maison Justice", et en cette matière-là certainement. En qualité de socio-psychothérapeute, je confirme absolument la nécessité de joindre ces compétences familiales, de divoce, de garde des enfants et de leur sécurité, ou leur éducation, au sein d’un même tribunal.

    Il en est de même dans les interventions socio-psychothérapeutiques, où les problèmes doivent être examinés tant au plan de chacun des protagonistes, individuellement, que du groupe, familial ou de communauté urbaine, villageoise ou ce cités.

    Car en démocratie,chacun,chaque cellule familiale, chaque communauté humaine, doit pouvoir trouver sa place dans une cohérence sociale, psychologique et... judiciaire.

    http://www.epis-meles.eu

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