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Abattage rituel : la liberté religieuse sacrifiée sur l’autel du bien-être animal ?
par Mathias El Berhoumi, le 13 février 2017

La possibilité de procéder à des abattages rituels d’animaux pour des motifs religieux sans étourdissement préalable des animaux concernés fait débat au sein de la société : aux défenseurs du bien-être animal s’opposent les tenants de la liberté de religion. La Justice, comme souvent sur les questions de société, n’est pas laissée en dehors de ces controverses : des juridictions, belges comme européenne, se sont prononcées, de même que la section de législation du Conseil d’État. Mathias El Berhoumi, chargé de recherches et professeur invité à l’Université Saint-Louis–Bruxelles, fait le point sur les interventions de ces instances, tout en les situant dans leur contexte institutionnel et politique.

1. « Mon parti n’entrera pas dans une nouvelle majorité gouvernementale si une interdiction de l’abattage sans étourdissement n’est pas votée ». Prononcée dans les torpeurs de l’été 2016, la phrase de Bart De Wever (NVA) a pu passer inaperçue.

Si elle peut surprendre – on imagine plus facilement comme préalable de ce parti la négociation d’une septième réforme de l’État –, cette déclaration rend compte des crispations que cette question a pu causer dans le monde politique flamand (voir l’article suivant : http://daardaar.be/rubriques/societ...).

2. Les modalités de mise à mort des animaux ont provoqué d’importantes fractures tant au sein du Gouvernement flamand, les deux autres partis de la coalition étant hostiles à l’interdiction, qu’au sein du Parlement, en particulier avec le départ d’un député Groen de son groupe politique pour marquer son désaccord avec la ligne des écologistes peu favorable à cette réglementation.

Le sujet rebondit désormais au sud du pays : deux propositions de décret ont été déposées au Parlement wallon, qui a décidé, en janvier 2017, de les soumettre à la section de législation du Conseil d’État.

Cette étape sera décisive : en effet, l’avis franchement défavorable de cette dernière a contribué à provoquer l’enlisement du dossier en Flandre. Si le Conseil d’État a estimé que les régions étaient compétentes pour interdire l’abattage sans étourdissement, il y a vu une atteinte excessive à la liberté religieuse.

La compétence des régions en matière de bien-être animal

3. Depuis la sixième réforme de l’État, la compétence du « bien-être des animaux » est devenue régionale. Dès lors, les régions peuvent compléter, modifier, remplacer ou abroger l’essentiel des dispositions de la loi du 14 août 1986 ‘relative à la protection et au bien-être des animaux’. La sixième réforme de l’État a toutefois maintenu dans l’escarcelle de l’autorité fédérale la compétence pour « les normes et leur contrôle relatifs à la santé des animaux, ainsi qu’à la qualité des produits d’origine animale en vue d’assurer la sécurité de la chaîne alimentaire ».

L’article 16, § 1er, alinéa 1er, de cette loi dispose que « [l]’abattage ne peut se pratiquer qu’après étourdissement de l’animal ou, en cas de force majeure, suivant la méthode la moins douloureuse ». Le second alinéa de la même disposition établit une exception au profit des abattages prescrits par un rite religieux.

Les régions sont également devenues compétentes pour éventuellement modifier, remplacer, compléter ou abroger l’arrêté royal du 11 février 1988 ‘relatif à certains abattages prescrits par un rite religieux’. Cet arrêté royal identifie les rites concernés, israélite et islamique, et impose que les abattages rituels soient pratiqués par des sacrificateurs habilités respectivement par le Consistoire central israélite de Belgique et l’organe représentatif des musulmans de Belgique. Ces normes garantissent le droit d’obtenir un aménagement pour raisons religieuses dans des circonstances déterminées (sur ce thème, lire X. DELGRANGE et H. LEROUXEL, «  L’accommodement raisonnable, bouc émissaire d’une laïcité inhibitrice en Belgique », dans l’ouvrage suivant : E. Bribosia et I. Rorive (dir.), L’accommodement de la diversité religieuse. Regards croisés – Canada, Europe, Belgique, Bruxelles, Peter Lang, 2015, p. 203 à 286 ; E. BRIBOSIA, J. RINGELHEIM et I. RORIVE, « Aménager la diversité : le droit de l’égalité face à la pluralité religieuse », Revue trimestrielle des droits de l’homme, n° 78/2009, pp. 319 à 373).

4. Lorsque les régions exercent la compétence du bien-être des animaux, elles doivent tenir compte du droit de l’Union européenne. Le règlement (CE) n° 1099/2009 ‘sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort’ impose l’étourdissement de l’animal, tout en précisant en son article 4, § 4, que ces prescriptions ne sont pas d’application « pour les animaux faisant l’objet de méthodes particulières d’abattage prescrites par des rites religieux », « pour autant que l’abattage ait lieu dans un abattoir ».

Si cette dernière condition interdit la pratique de l’abattage rituel à domicile, elle a été interprétée comme proscrivant aussi l’abattage dans des établissements agréés à titre temporaire tant par le Conseil d’État (avis n° 57.522/3 du 11 juin 2015) que par les tribunaux de première instance de Bruxelles (décision du 16 septembre 2015) et du Brabant wallon (décision du 23 septembre 2015).

Dès lors, les régions – et en dernier lieu la Région de Bruxelles-Capitale – ont décidé de mettre fin aux initiatives d’abattoirs temporaires pour l’Aïd el-Kebir.

La liberté religieuse s’applique aux prescriptions alimentaires

5. Dans un avis n° 40.350/AG donné le 21 juin 2006 en assemblée générale, la section de législation du Conseil d’État examina une proposition de loi et des amendements qui tendaient notamment à imposer l’étourdissement de l’animal et à permettre les abattages rituels dans des lieux d’abattage temporaires.

S’appuyant sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, en particulier son arrêt Cha’are Shalom Ve Tsedek c. France du 27 juin 2000, le Conseil d’État a observé que « tant l’exigence de disposer de viande ‘casher’ (en ce compris la viande ‘glatt’) que celle de pouvoir se procurer de la viande ‘halal’ relèvent de la liberté de religion consacrée par l’article 9 de la Convention [européenne des droits de l’homme] ». La Cour y avait notamment considéré « qu’en instituant une exception au principe de l’étourdissement préalable des animaux destinés à l’abattage, le droit interne a concrétisé un engagement positif de l’État visant à assurer le respect effectif de la liberté de religion » (§ 76).

D’une part, le Conseil d’État a considéré que l’amendement incluant les abattoirs temporaires dans la définition de l’abattoir permettait de « veiller à ce que la capacité des abattoirs permette de garantir aux fidèles un approvisionnement suffisant » et satisfaire ainsi à l’article 9 de la Convention. D’autre part, il a estimé que l’obligation d’étourdissement, « si elle poursuit l’objectif légitime de mieux assurer le bien-être des animaux, porte une atteinte disproportionnée à la liberté de religion consacrée par l’article 9 de la Convention. Il priverait en effet certains fidèles de la possibilité de se procurer et de manger une viande jugée par eux plus conforme aux prescriptions religieuses ».

6. Lorsque, plus récemment, il eut à se prononcer sur les propositions des parlementaires flamands visant à supprimer l’exception pour motifs religieux à l’obligation d’étourdissement, le Conseil d’État a abondamment cité ce dernier avis, tout en ajoutant que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme demeure inchangée, malgré deux nouveaux arrêts se rapportant aux prescriptions religieuses sur l’alimentation (avis n° 59.484/3 et 59.485/3 du 29 juin 2016).

La section de législation du Conseil d’État fait ainsi référence aux arrêts Jakóbski c. Pologne du 7 décembre 2010 et Vatric c. Roumanie du 17 décembre 2013, qui concernent des demandes de prisonniers de bénéficier d’un régime végétarien au nom de leur confession bouddhiste. Dès lors qu’à ses yeux prévoir des menus sans viande dans les prisons n’entraîne pas des contraintes organisationnelles et financières excessives, la Cour a estimé que la liberté religieuse des requérants était violée.

Dans les deux arrêts, la Cour a rejeté l’argument des gouvernements considérant que l’école bouddhiste dont relèvent les requérants encourage, mais n’impose pas le végétarisme. À l’estime des juges de Strasbourg, la décision des requérants d’adhérer à un régime végétarien apparaît motivée par motifs religieux et n’est pas déraisonnable.

Dans ses avis du 29 juin 2016, le Conseil d’État approfondit en quelque sorte ce raisonnement en rappelant que le principe de séparation église/État que l’on peut déduire de l’article 21 de la Constitution interdit aux autorités publiques de se prononcer sur l’exactitude théologique des croyances des adeptes d’une religion particulière, ou d’un courant particulier d’une religion. À cet égard, la section de législation s’appuie notamment sur la jurisprudence de la section du contentieux administratif du Conseil d’État relative au port de signes convictionnels.

7. Cette critique peut pareillement être adressée aux propositions actuellement à l’examen au sein du Parlement wallon. La proposition déposée par Christine Defraigne (MR) cite ainsi « le manuel relatif à l’organisation des abattages rituels lors de la fête de l’Aïd Al-Adha » édité par le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, selon lequel « le sacrifice ne fait pas partie des cinq piliers de l’Islam. Il est plus considéré comme une tradition que comme une obligation coranique ». Les développements de cette proposition mentionnent également le fait que, « dans certains pays, les autorités musulmanes certifient la pratique de l’étourdissement conforme aux prescriptions alimentaires religieuses » pour en conclure que la liberté religieuse n’est pas restreinte.

La proposition de Josy Arens (cdH) utilise le même argument, citant des pays musulmans tels que l’Indonésie, la Malaisie, les Emirats arabes unis et la Jordanie, mais aussi la Nouvelle-Zélande, « le plus grand exportateur de viande halal au monde, qui provient toujours d’animaux abattus avec électronarcose ».

8. Un État laïc ne peut se prévaloir de pareils arguments. Sans oublier que la question de l’étourdissement de l’animal avant sa mise à mort intéresse certes les musulmans, mais aussi les juifs. La communauté juive d’Anvers s’était d’ailleurs particulièrement mobilisée contre le projet du ministre flamand NVA du Bien-être animal, Ben Weyts.

Une restriction disproportionnée de la liberté religieuse

9. La liberté religieuse n’est pas absolue. Dès lors, il ne suffit pas de constater que l’obligation d’étourdissement y apporte une restriction. Encore faut-il s’interroger sur le caractère admissible de cette restriction.

10. Dans cette optique, le Conseil d’État pratique une méthodologie inspirée du droit de la Convention européenne des droits de l’homme.

Il rappelle, dans ses avis du 29 juin 2016, que, pour être valide, une restriction à la liberté de religion doit être prévue par la loi – ce qui en l’occurrence ne pose aucune difficulté s’agissant de normes législatives en projet –, poursuivre un but légitime et être « nécessaire dans une société démocratique », c’est-à-dire proportionnée à cet objectif.

Pour le Conseil d’État, l’obligation d’étourdissement peut se réclamer de la protection de l’ordre et de la morale publiques. Les mesures poursuivent dès lors un but légitime, d’autant que la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour constitutionnelle dans des affaires concernant la libre circulation d’animaux ont estimé que la protection du bien-être des animaux constitue un objectif légitime d’intérêt général.

Le Conseil d’État aurait également pu évoquer l’article 13 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne : « Lorsqu’ils formulent et mettent en œuvre la politique de l’Union dans les domaines de l’agriculture, de la pêche, des transports, du marché intérieur, de la recherche et développement technologique et de l’espace, l’Union et les États membres tiennent pleinement compte des exigences du bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles, tout en respectant les dispositions législatives ou administratives et les usages des États membres en matière notamment de rites religieux, de traditions culturelles et de patrimoines régionaux ».

En revanche, c’est sur la question de la proportionnalité que butent les mesures d’interdiction de l’abattage rituel.

Le Conseil d’État considère d’abord qu’il ne s’agit pas d’un conflit entre deux droits fondamentaux, mais entre un droit fondamental et le bien-être des animaux, lesquels n’ont pas a priori le même poids juridique.

Il réitère ensuite la conclusion de son avis de 2006 : l’interdiction généralisée de l’abattage sans étourdissement constitue une atteinte disproportionnée à la liberté religieuse.

Cette conclusion s’impose à plus forte raison aux yeux du Conseil d’Etat que des alternatives davantage respectueuses de cette liberté sont envisageables. Et le Conseil d’État de suggérer de s’inspirer du prescrit de l’article 15, alinéa 2, de la loi du 14 août 1986 : « Lorsque la mise à mort sans anesthésie ou étourdissement d’un vertébré est tolérée dans le cadre de la pratique de la chasse ou de la pêche ou en vertu d’autres pratiques légales, ou lorsqu’elle rentre dans le cadre de la législation de lutte contre les organismes nuisibles, la mise à mort peut seulement être pratiquée par la méthode la plus sélective, la plus rapide et la moins douloureuse pour l’animal » ; on notera au passage que la suppression de cette exception n’est pas envisagée par les législateurs régionaux.

Ainsi que l’observe le Conseil d’État, diverses mesures permettent de réduire la souffrance animale sans limiter de manière disproportionnée la liberté religieuse : l’obligation de pratiquer la mise à mort dans un abattoir, les exigences de capacité des sacrificateurs, le contrôle des modalités de mise à mort, etc.

Le Conseil d’État en appelle au dialogue dans un esprit d’ouverture de toutes les parties pour définir ces mesures alternatives.

Conclusion

11. Au regard des avis que nous venons de résumer, on peut fortement douter que la section de législation du Conseil d’État se laisse convaincre par les propositions de décret wallonnes.

Les travaux du Parlement wallon ne témoignent pas à ce stade d’une préoccupation de travailler dans un esprit de dialogue avec les représentants de la communauté juive et du culte musulman. Contrairement à l’hémicycle flamand, il n’a procédé à aucune audition. Les auteurs des propositions de décret semblent plutôt dans une logique de confrontation : les développements de la proposition de Christine Defraigne évoquent une manifestation de 6800 personnes en faveur de l’interdiction de l’abattage rituel ; ceux de la proposition de Josy Arens font état d’une enquête où neuf Belges sur dix s’opposeraient à l’abattage sans étourdissement pour en conclure qu’« [a]ucune conviction religieuse ne doit primer sur la volonté de la majorité́ de la population d’éviter aux animaux toute souffrance techniquement évitable » ; ces arguments s’opposent frontalement à la logique des droits de l’homme qui ont précisément vocation à contenir les excès de la majorité. Ce faisant, les développements des propositions ne cherchent aucunement à démontrer la proportionnalité de l’ingérence dans la liberté religieuse.

Votre point de vue (5 réactions)

  • Le 6 avril à 17:01, par FD

    Si vous pensez que l’abattage "classique" est vraiment le must, lisez donc ce rapport instructif.
    https://books.google.be/books?id=ce...
    Il y a des problèmes dans TOUS les modes d’abattage, et c’est l’ensemble de ces problèmes qui sont à étudier et résoudre !

  • Le 28 février à 19:34, par Nadine Goossens

    .... la liberté religieuse ... ?!?

    Un fléau d’une hypocrisie redoutable qui a toujours abouti à des barbaries toutes aussi sanguinaires que dévastatrices. Une redoutable déprédation.

    Depuis des siècles que n’a-t-on massacré d’humains au Saint Nom de Dieu, Allah et autres divinités ? Au choix : sacrifices, croisades, guerres qui ne tendent qu’au seul but d’un expansionnisme territorial et/ou religieux.

    Le règne animal n’a pas non plus été en reste sauf que ces pratiques inqualifiables sont aujourd’hui médiatisées, politisées et bien évidemment "confessionalisées"... ce qui à défaut de foire agricole entretient la foire d’empoigne.

    "La meilleure forteresse des tyrans est l’inertie des peuples" disait Machiavel. Et il savait de quoi il parlait le bougre !
    Bien sûr que ces pratiques barbares doivent être non seulement contestées mais assurément interdites !

  • Le 15 février à 06:58, par mouk

    La vraie question est celle de savoir si nous vivons dans un Etat de droit ; à savoir, un Etat qui respecte les règles de droit (nationales et internationales).
    Les hautes juridictions qui se sont prononcées confirment et réaffirment ce principe tout en rappelant que cela doit le rester, n’en déplaise à certains partis politiques ou personnes.
    Que des gens souhaitent manger ’kasher ou halal" constitue un faux débat ! En réalité cette thématique, tout comme celle du voile ou d’autres telles la circoncision, reflète l’expression, de plus en plus "politiquement correcte" et plus ou moins sous-jacente, de l’antisémitisme et de l’islamophobie.
    Il convient d’appeler un chat, un chat...
    Il ne saurait être question, comme semble l’indiquer les commentateurs, de prétendre que certains détiennent la vérité absolue et devraient l’imposer aux autres mais plutôt du vivre ensemble.
    La religion n’est pas une question de nationalité et ne saurait être rattachée à un territoire.

    Il ne semble pas inutile, à la vue des commentaires, de rappeler que le bien-être animal n’est aucunement occulté par le judaïsme et l’islam. Il constitue même une obligation que tout un chacun se doit de respecter.

    Pour terminer, je citerai Monsieur Einstein et espère, bien que j’en doute, qu’il se trompait toute en espérant que le lecteur pourra en faire bon usage : "Deux choses sont infinies : l’Univers et la bêtise humaine. Mais, en ce qui concerne l’Univers, je n’en ai pas encore acquis la certitude absolue."

    • Le 15 février à 22:28, par Gisèle Tordoir

      Quand je lis vos propos, je ne peux laisser dire et écrire n’importe quoi..."Que des gens souhaitent manger ’kasher ou halal" constitue un faux débat ! En réalité cette thématique, tout comme celle du voile ou d’autres telles la circoncision, reflète l’expression, de plus en plus "politiquement correcte" et plus ou moins sous-jacente, de l’antisémitisme et de l’islamophobie.
      Il convient d’appeler un chat, un chat... "
      Il ne s’agit, pour ma part, d’aucun antisémitisme ni d’islamophobie. Je ne suis, en rien, contre les juifs et je n’ai aucune peur de l’islam...J’ai simplement horreur de ces pratiques cruelles. Le vivre ensemble, tel qu’il nous est imposé, ne me convient pas. Je ne le souhaite surtout pas pour les générations qui me suivent. Le proverbe mongol " Qui boit l’eau d’une terre étrangère doit en suivre les coutumes." me semble empreint de sagesse. Quant à la notion d’état de droit à laquelle vous faites allusion, elle ne correspond en rien en ma façon de penser, de vivre et encore moins de subir la différence de l’étranger. Je veux, quand j’achète de la viande, savoir si elle est kasher, halal et quelle religion elle finance. Cela, c’est ma notion de droit. L’animal fait partie de ma chaîne, de ma vie ; je ne peux accepter la cruauté "au nom d’un culte" et cela quel qu’il soit. Le "politiquement correct", que vous mentionnez, ne fait, n’a jamais fait et ne fera jamais partie de mon expression. Einstein, repris par vous, a décidément raison : "la bêtise humaine est, en effet, infinie".

  • Le 14 février à 15:16, par skoby

    Bien d’accord avec Madame Gisèle Tordoir. Je ne vois d’ailleurs pas pourquoi un
    tel nombre d’instances judiciaires doivent se prononcer sur un sujet qui tient
    du respect auquel les animaux ont droit.
    Nous sommes un Etat laïque, qui accorde le respect aux différentes religions
    mais on a oublié en Europe que c’est aux immigrés de s’adapter aux lois et
    à la culture des pays dans lesquels ils ont choisi de vivre. Si cela ne leur plaît pas
    ils n’ont qu’à retourner dans leur pays.
    L’Australie applique ce principe depuis bien longtemps, mais l’Europe a oublié
    depuis longtemps de défendre ses populations.

  • Le 14 février à 15:01, par Gisèle Tordoir

    L’abattage rituel, sans étourdissement, est purement et simplement barbare et totalement inacceptable. Je lis que 9 belges sur 10 se prononcent contre l’abattage sans étourdissement ; je suis de cet avis, bien sûr. Le bien-être animal doit primer sur les coutumes. En effet, "aucune conviction religieuse ne doit primer sur la volonté de la majorité́ de la population d’éviter aux animaux toute souffrance techniquement évitable ». Nous sommes une nation chrétienne ; les autres religions n’ont qu’à se faire à notre mode de vie, notre façon de penser, nos décisions. Si pas d’accord, qu’ils s’en retournent dans leur pays d’origine. Il y a assez de pays musulmans et Israël pour vivre comme ils le souhaitent si non contents de vivre chez nous à la mode de chez nous. Il faut, de plus, obliger toutes les boucheries (Renmans, les boucheries de supérettes et de markets, entre autres) à afficher clairement ce qui est, dans leur étal, de la viande obtenue après abattage rituel (halal et/ou kasher). Nous tous, opposants à ce rite cruel et injustifié, devons savoir quelle viande nous est imposée à la vente. Nous serions, je le crains, surpris et dégoûtés par la réalité...De même que la filière BIO n’est pas davantage une garantie de respect de l’animal. J’en veux pour exemples les abattoirs bio dénoncés pour maltraitance animale en France, notamment...S’il faut tuer des animaux pour nourrir les humains, qu’au moins ils aient droit au respect tout au long de leur vie, depuis la naissance, pendant la croissance jusqu’au moment de fin de vie. Les agriculteurs, éleveurs, doivent également impérativement respecter leur bétail. La chaîne de la vie animale doit être suivie, contrôlée et recadrée. L’animal est un être et fait partie de la création au même titre que l’Homme.

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