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Jean-François Neven

Jean-François Neven est membre du Comité de rédaction du site "www.justice-en-ligne.be". Il est conseiller à la Cour du travail de Bruxelles et maître de Conférences invité à l’Université catholique de Louvain. Il est membre de plusieurs comités de rédaction de revues spécialisées en droit social

Articles de cet auteur (5)

L’intervention du juge en cas de grève : une violation de la Charte sociale européenne ?
Jean-François Neven, le 13 mars 2012
Justice-en-ligne a déjà évoqué, à différentes reprises, la question de l’intervention du juge en cas de grève. Cette question divise : entre ceux qui estiment qu’il est souhaitable que le juge peut, sur requête unilatérale de l’employeur, ordonner aux grévistes de ne pas empêcher l’accès à l’entreprise et ceux qui estiment que le juge est sans compétence en la matière, le débat fait rage depuis de nombreuses (...)
La grève chez INEOS : le Conseil d’Etat suspend l’ordre de réquisition de travailleurs grévistes
Jean-François Neven, le 26 octobre 2011
Le 14 octobre dernier, les ouvriers de la société INEOS, entreprise chimique établie dans le zoning de Feluy, ont entamé une grève pour des motifs liés à la négociation d’une nouvelle convention collective. Certains ouvriers ont toutefois reçu du Gouverneur de la province du Hainaut un ordre de réquisition leur imposant d’assurer des prestations de maintenance du site pendant la grève. Saisi en extrême (...)
La Cour constitutionnelle programme la fin de la distinction ouvrier/employé.
Jean-François Neven, le 3 août 2011
L’histoire du droit social, c’est aussi l’histoire d’une division : celle des ouvriers et des employés. A la fin du 19e siècle, la situation des ouvriers, occupés à des travaux lourds et physiques, a été à l’origine de la question sociale : face aux conséquences désastreuses d’accidents du travail trop fréquents, à la pénibilité du travail des femmes et des enfants dans les mines et à la condition ouvrière (...)
Adecco, la discrimination à l’embauche et les difficultés de preuve et de procédure
Jean-François Neven, le 20 juin 2011
La société d’intérim Adecco a été condamnée le 31 mai 2011 par le tribunal de première instance de Bruxelles à payer des dommages et intérêts à ‘SOS Racisme’ et à la FGTB pour des faits de discrimination à l’embauche. Par-delà cette condamnation (qui n’est pas définitive puisqu’ Adecco a fait part de son intention d’interjeter appel), cette affaire illustre certaines difficultés de procédure en rapport avec cette (...)
Dernière réaction le 30 juillet 2011
Convictions syndicales et discrimination : la Cour constitutionnelle invite à compléter la loi
Jean-François Neven, le 29 mai 2009
1. Les convictions syndicales doivent être mises sur le même pied que les convictions religieuses, philosophiques ou politiques. Ainsi, en a décidé la Cour constitutionnelle, le 2 avril dernier, à l’occasion d’un recours en annulation introduit contre la loi anti-discrimination du 10 mai 2007. Cet arrêt mérite quelques explications. 2. La loi du 10 mai 2007 vise à lutter contre certaines formes de (...)
Dernière réaction le 5 juin 2009