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Pierre Heughebaert

Avocat au barreau de Nivelles

Articles de cet auteur (8)

Pierre Heughebaert, le 8 août 2013
Deux lois récentes donnent corps au concept de « l’acte d’avocat » et instituent dès lors ce nouvel instrument juridique. Ces textes créent en effet les deux premières applications de l’acte d’avocat, à savoir d’une part, le contreseing (signature apposée à côté d’une autre pour l’authentifier) de celui-ci sur des actes sous seing privé (actes qui ne sont pas établis devant un officier public tel que le (...)
Dernière réaction le 7 octobre 2013
Pierre Heughebaert, le 18 décembre 2012
Un visiteur de Justice-en-ligne nous demande ce qu’il y a lieu de penser lorsqu’un avocat assure, lors d’une même audience, à la fois la défense de son adversaire dans une affaire mais également les fonctions de juge suppléant pour une autre affaire. Il exprime son malaise face à cette situation qui, par la proximité révélée entre l’avocat et le tribunal, peut faire naître un sentiment de défaut (...)
Dernière réaction le 23 janvier 2014
Pierre Heughebaert, le 4 avril 2012
Plusieurs d’entre vous nous interrogent quant à la possibilité ou non d’assister à des audiences judiciaires. Justice-en-ligne a souhaité traiter le sujet, avec l’aide Pierre Heughebaert, avocat au barreau de Bruxelles, en rappelant les textes fondamentaux qui gouvernent la matière. Mais on verra que des principes aussi importants les uns que les autres entrent parfois en conflit sur ces questions. (...)
Dernière réaction le 21 mai 2012
Pierre Heughebaert, le 10 octobre 2011
Les huit partis négociant la formation d’un nouveau Gouvernement sont parvenus ce 4 octobre 2011 à un accord concernant l’aménagement de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV). Justice en ligne a souhaité présenter les contours du nouveau régime envisagé, bien qu‘actuellement le texte officiel de l’accord et les textes législatifs et réglementaires qui devraient le transposer ne sont (...)
Dernière réaction le 14 février 2012
Pierre Heughebaert, le 14 mars 2011
Après la mise en ligne de l’article de Pierre Heughebaert, « Signifier, qu’est ce que cela signifie ? » le 8 février 2010, un de nos internautes a souhaité savoir si un jugement est « valable » pendant une année et si un jugement prononcé en 2010, signifié en 2011, l’est tout autant. Pierre Heughebaert répond. Pour répondre brièvement à la question et sans aborder en détail la matière, il convient de ne pas (...)
Dernière réaction le 7 novembre 2017
Pierre Heughebaert, le 21 novembre 2010
La lutte contre l’arriéré judiciaire reste plus que jamais nécessaire, spécialement auprès de certaines juridictions, comme à la Cour d’appel de Bruxelles, confrontée actuellement à ce type de difficultés dans les affaires civiles. Cette cour tente de combattre efficacement cet arriéré, avec les moyens dont elle dispose. Elle joue le jeu de la transparence sur ces questions. L’avocat Pierre Heughebaert (...)
Dernière réaction le 14 février 2012
Pierre Heughebaert, le 25 mars 2010
Le message de Giancarlo Ciotti du 13 mars 2010, que chacun peut lire sous le premier article « Signifier, qu’est-ce que cela signifie ? », invitait à préciser les modalités de la signification d’un jugement faite par un huissier de justice. Pierre Heughebaert y donne suite ci-après Le Code judiciaire prévoit différents modes de signification des jugements prononcés en matière civile. En règle générale, (...)
Dernière réaction le 19 février 2016
Pierre Heughebaert, le 8 février 2010
Une de nos internautes nous questionne au sujet de la signification des jugements, des effets de celle-ci et des conséquences juridiques qu’il convient de tirer lorsque les jugements ne sont pas signifiés. 1.- De manière générale, en matière civile, la signification permet avant tout au justiciable de prendre connaissance du jugement prononcé par le tribunal. La signification poursuit donc un (...)
Dernière réaction le 7 novembre 2017