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Dominique Remy-Granger

Juriste
Inspectrice générale de l’Education nationale française

Articles de cet auteur (1)

Dominique Remy-Granger, le 15 mars 2011
A peine ouvert devant le tribunal correctionnel de Paris, le procès de l’ancien président français Jacques Chirac vient d’être reporté. Ce tribunal a en effet accepter de soumettre une question prioritaire de constitutionnalité à la Cour de cassation en vue d’un éventuel renvoi devant le Conseil constitutionnel.. Faut-il y voir une manœuvre ? Doit-on au contraire rappeler que tout justiciable a droit à (...)