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Marc Bossuyt

Président de la Cour constitutionnelle
Professeur émérite de l’Université d’Anvers

Articles de cet auteur (1)

Marc Bossuyt, Paul Martens, le 5 juillet 2012
Créée en 1950 par la Convention européenne des droits de l’homme, la Cour du même nom, qui siège à Strasbourg, est la gardienne des libertés fondamentales sur l’ensemble du continent européen. Toute victime d’une violation de la Convention peut, à certaines conditions et sans frais, saisir la Cour, laquelle peut, s’il y a lieu, condamner les États défaillants (voir la fiche « Cour européenne des droits de (...)
Dernière réaction le 7 juillet 2012