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Accueil du site > Les auteurs > François Stévenart Meeûs
François Stévenart Meeûs

Conseiller à la cour d’appel de Mons
Maître de conférences à l’UCL Mons

Articles de cet auteur (5)

Réflexions mineures (et non « minables ») sur un sujet d’actualité fiscale majeur : le contrôle juridictionnel des impôts dits confiscatoires
François Stévenart Meeûs, le 14 mars 2013
L’actualité récente a mis en relief, en France surtout, les réticences des titulaires d’importantes fortunes d’y payer l’impôt, considéré par eux comme trop élevé. Le Premier Ministre français a jugé « minable » l’attitude de Gérard Depardieu sur cette question… Au-delà de ces péripéties médiatiques, la question se pose de savoir si la Justice pouvait, d’une manière ou d’une autre, intervenir dans ce débat. (...)
Thèmes de cet article

Cour constitutionnelle, Fisc, Impôt, Droit de propriété, Arnault, Conseil constitutionnel français, Depardieu, Droit au respect des biens, Droits de succession, Impôt sur la fortune, Impôt confiscatoire, ISF
Avec le fisc aussi on peut discuter : le Service de conciliation fiscale
François Stévenart Meeûs, le 21 septembre 2011
S’il est bien un domaine où l’État exerce une fonction d’autorité, c’est celui de l’impôt. Et pourtant, même ce domaine, qui nourrit tant de litiges, connaît des modes alternatifs de règlement des conflits. La preuve ? Le Service de conciliation fiscale, dont nous entretient à présent François Stévenart Meeûs, conseiller à la Cour d’appel de Mons, maître de conférences à l’UCL Mons 1. Le Service de (...)
Dernière réaction le 31 octobre 2011
Thèmes de cet article

Fisc, Impôt, Conciliation, Procédure fiscale, Service de conciliation fiscale
La délibération collégiale au sein d’une juridiction judiciaire : comment ça marche ?
François Stévenart Meeûs, le 20 août 2010
Dans l’article inaugural du présent dossier consacré à la collégialité des décisions de justice, Paul MARTENS nous a démontré que le délibéré collégial est le garant d’une bonne justice. L’interrogation fondamentale soulevée par cet auteur (« Est-il humainement possible d’intérioriser au fond de soi les discours opposés pour ne délibérer finalement qu’avec soi-même, sans permettre aux opinions personnelles de (...)
Joies de l’esprit et tribulations de la déclaration à l’impôt des personnes physiques
François Stévenart Meeûs, le 26 mai 2010
1.- Le mois de juin coïncide souvent pour les contribuables belges avec l’obligation, acceptée avec plus ou moins d’enthousiasme selon le cas, de compléter sa déclaration annuelle à l’impôt des personnes physiques (ci-après I.P.P.). En droit fiscal belge, les contribuables qui sont soumis à l’I.P.P. sont les habitants du Royaume, c’est-à-dire les personnes physiques qui ont établi dans notre pays leur (...)
Thèmes de cet article

Contribuable, Déclaration fiscale, Fiscalité, IPP, Impôt, Impôt des personnes physiques
Mise sous pression par le G20, la Belgique réduit la portée du secret bancaire
François Stévenart Meeûs, le 22 novembre 2009
Si vous consultez le site de notre Service public fédéral des Finances (www.minfin.fgov.be) , vous constaterez en page d’accueil la présence d’un tableau actualisé au 10 novembre 2009 intitulé « calendrier des négociations (article 26 OCDE) en matière d’échange d’informations bancaires ». A quoi ce tableau fait-il allusion ? Il faut savoir qu’en matière d’impôts sur les revenus (par exemple l’impôt des (...)
Thèmes de cet article

Administration fiscale, Banque, Coopération internationale, Echange d’information bancaire, Fisc, G20, Impôt, Impôt sur les revenus, Office des étrangers, Parlement, Secret de l’instruction