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Charles-Éric Clesse

Auditeur du travail du Hainaut, Chargé de cours à l’Université libre de Bruxelles

Articles de cet auteur (6)

L’Inspection sociale et les sanctions administratives
Charles-Éric Clesse, le 25 juin 2018
Voici le sixième et dernier article de la série consacrée par Charles-Éric Clesse, auditeur du travail du Hainaut, chargé de cours à l’Université libre de Bruxelles, à l’Inspection sociale. Les précédents ont été consacrés à (1°) la présentation générale de cette administration, (2°) aux liens entre l’Inspection et l’auditorat du travail, (3°) aux pouvoirs de l’Inspection et (4°) aux modes de preuve recueillies (...)
Dernière réaction le 26 juin 2018
Thèmes de cet article

Auditorat du travail, Classement sans suite, Ministère public, Poursuite pénale, Sanction administrative, Sursis, Tribunal du travail, Circonstances atténuantes, Inspection sociale, Inspection du travail
L’Inspection sociale et la répression pénale
Charles-Éric Clesse, le 7 mai 2018
Après quatre articles consacrés à l’Inspection sociale, à savoir (1°) [la présentation générale de cette administration-http://www.justice-en-ligne.be/arti...] , (2°) les liens entre l’Inspection et l’auditorat du travail , (3°) [les pouvoirs de l’Inspection-http://www.justice-en-ligne.be/arti...] et (4°) les modes de preuve recueillies par l’Inspection par ses constats , Charles-Éric Clesse, auditeur du (...)
Thèmes de cet article

Auditorat du travail, Classement sans suite, Ministère public, Poursuite pénale, Transaction, Médiation, Inspection sociale, Inspection du travail
Les constats d’infraction par l’Inspection sociale et la preuve des infractions
Charles-Éric Clesse, le 30 mars 2018
Le dossier consacré à l’Inspection sociale contient déjà trois articles de Charles-Éric Clesse, auditeur du travail du Hainaut, chargé de cours à l’Université libre de Bruxelles : le premier la présente de manière générale ; le deuxième a porté sur les liens entre l’Inspection et l’auditorat du travail ; le troisième a évoqué quelques-uns des importants pouvoirs de l’Inspection. En voici un quatrième, (...)
Thèmes de cet article

Salduz, Preuve, Police , Inspection sociale, Inspection du travail, Obstacle au contrôle, Constat
Les pouvoirs de l’Inspection sociale
Charles-Éric Clesse, le 24 février 2018
Justice-en-ligne a ouvert un dossier consacré à l’Inspection sociale, présentée de manière générale dans un premier article de Charles-Éric Clesse, auditeur du travail du Hainaut et chargé de cours à l’Université libre de Bruxelles Un deuxième article, du même auteur, a porté sur les liens entre l’Inspection et l’auditorat du travail. Le troisième, ci-après, toujours rédigé par Charles-Éric Clesse, évoque (...)
Dernière réaction le 6 février 2018
Thèmes de cet article

Auditorat du travail, Juge d’instruction, Sécurité sociale, Travail, Visite domiciliaire, Saisie, Inspection sociale, Fermeture d’entreprise, Inspection du travail, Obstacle au contrôle
Les services de l’Inspection sociale et l’auditorat du travail
Charles-Éric Clesse, le 31 janvier 2018
Justice-en-ligne a ouvert un dossier consacré à l’Inspection sociale, présentée de manière générale dans un premier article. Vient à présent un deuxième article, portant sur les liens entre l’Inspection et l’auditorat du travail, que nous présente Charles-Éric Clesse, auditeur du travail du Hainaut et chargé de cours à l’Université libre de Bruxelles. 1. L’auditorat du travailest l’organe du ministère public (...)
Thèmes de cet article

Auditorat du travail, Sécurité sociale, Travail, Tribunal du travail, Inspection sociale
Les services de l’Inspection sociale : présentation générale
Charles-Éric Clesse, le 12 janvier 2018
Lorsque l’on évoque la Justice, on se limite parfois à tort aux magistrats proprement dits (juges, procureurs, etc.). Or, le respect des lois ne pourrait être assuré sans le concours d’importantes administrations chargées de la surveillance du respect de ces législations. Les dossiers constitués par ces services peuvent aboutir à des sanctions, qu’elles soient de nature administrative ou judiciaire. (...)
Dernière réaction le 15 janvier 2018
Thèmes de cet article

Sécurité sociale, Travail, Droit social, Chômage, Emploi, Inspection sociale