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Xavier Delgrange

Premier auditeur chef de section au Conseil d’Etat
Chargé d’enseignement à l’Université Saint-Louis (Bruxelles)
Maître de Conférences à l’Université libre de Bruxelles

Articles de cet auteur (2)

Xavier Delgrange, le 10 décembre 2013
Par son arrêt l’arrêt n° 144/2013 du 7 novembre 2013, la Cour constitutionnelle a annulé ce qu’il est convenu d’appeler le décret de la Région flamande « Wonen in eigen streek » [en réalité le livre 5 (« Habiter dans sa propre région ») du décret du 27 mars 2009 ‘relatif à la politique foncière et immobilière’]. Cet arrêt a été précédé d’une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne et (...)
Dernière réaction le 25 mars 2014
Xavier Delgrange, le 14 novembre 2011
A mesure qu’ils se débarrassent des dictatures, les peuples arabes doivent construire de nouvelles institutions politiques. Pointe alors la question de la place de l’islam dans l’architecture institutionnelle. Certains projets suscitent la crainte, comme ceux évoqués par Moustapha Abdeljalil, le président du Conseil national de transition libyen, qui entend fonder le régime politique libyen sur la (...)
Dernière réaction le 14 novembre 2011