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Thème : Motivation des actes administratifs

Articles correspondant à ce thème

par Emmanuel Slautsky, le 29 mai 2011
Plusieurs faits d’actualité récents ont révélé la difficulté, pour certains responsables politiques ou économiques, d’accepter que de « simples » citoyens mettent en cause devant le juge – et plus spécialement le Conseil d’État – la légalité de permis de natures diverses (permis d’urbanisme, d’environnement, etc.) portant sur des projets présentés comme importants du point de vue de l’intérêt général et du développement économique. Voilà l’occasion de réfléchir, avec Emmanuel Slautsky, avocat au barreau de (...)
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Dernière réaction le 31 mai 2011
Article du dossier L’administration, le juge et le citoyen qui contient 1 article(s)