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Thème : Certificat de bonnes conduite, vie et moeurs

Articles correspondant à ce thème

par Cédric Lefèbvre, le 20 octobre 2011
Un internaute se demande comment procéder pour rendre son « certificat de bonne vie et mœurs à nouveau vide » ; il s’est adressé à Justice-en-ligne pour avoir une réponse à cette question. Cédric Lefèbvre, avocat au barreau de Bruxelles et assistant à l’ULB, donne ci-après les explications nécessaires. Le certificat de bonnes conduite, vie et mœurs, le casier judiciaire et ses extraits 1. Avant de répondre plus spécifiquement à l’interrogation de l’internaute, rappelons brièvement de quels documents il (...)
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Dernière réaction le 24 mai 2019
Article du dossier Casier judiciaire, effacement et réhabilitation qui contient 1 article(s)