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Thème : Effacement

Articles correspondant à ce thème

par Maxime Nardone, le 16 décembre 2013
Au début du mis de décembre 2013, quelques journalistes et responsables politiques ont critiqué le Roi Philippe pour avoir accordé quelques grâces depuis le début de son règne. Des explications et des mises au point s’imposent à cette occasion : qu’est-ce que la grâce, qui l’accorde, qui en prend la responsabilité, selon quelle procédure, quels en sont les effets, etc. ? Et surtout : quelle est sa raison d’être ? Maxime Nardone, avocat au barreau de Bruxelles, répond à ces questions. En quoi consiste la (...)
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Dernière réaction le 8 mars 2017
par Cédric Lefèbvre, le 20 octobre 2011
Un internaute se demande comment procéder pour rendre son « certificat de bonne vie et mœurs à nouveau vide » ; il s’est adressé à Justice-en-ligne pour avoir une réponse à cette question. Cédric Lefèbvre, avocat au barreau de Bruxelles et assistant à l’ULB, donne ci-après les explications nécessaires. Le certificat de bonnes conduite, vie et mœurs, le casier judiciaire et ses extraits 1. Avant de répondre plus spécifiquement à l’interrogation de l’internaute, rappelons brièvement de quels documents il (...)
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Dernière réaction le 9 octobre 2017
Article du dossier Casier judiciaire, effacement et réhabilitation qui contient 1 article(s)