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Thème : Opinion dissidente

Articles correspondant à ce thème

par Laurent Weyers, le 23 avril 2014
Par un arrêt du 31 mars 2014, la Cour internationale de Justice a condamné le Japon pour avoir violé le moratoire interdisant de chasser la baleine à des fins commerciales. Laurent Weyers, assistant à l’Université libre de Bruxelles, nous explique l’importance de cet arrêt. 1. Faisant droit à la requête de l’Australie, introduite voici près de quatre ans, la Cour internationale de Justice a non seulement jugé que le Japon violait le moratoire interdisant de chasser la baleine à des fins commerciales, (...)
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Dernière réaction le 27 avril 2014
par Martyna Fałkowska, le 21 décembre 2012
Après une condamnation en première instance par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, la Chambre d’appel du même Tribunal vient d’acquitter Ante Gotovina et Mladen Markac, hauts responsables croates pendant la guerre qui a sévi en ex-Yougoslavie pendant les années ’90. Ce jugement a suscité de l’émotion et des controverses, que nous expose ci-après Martyna Fałkowska, doctorante au Centre de droit international de l’Université libre de Bruxelles. Au-delà des circonstances propres de (...)
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Dernière réaction le 23 décembre 2012
par Martyna Fałkowska, le 16 avril 2012
Le jugement rendu dans l’affaire Lubanga le 14 mars 2012 a été le premier verdict de culpabilité rendu par la Cour pénale internationale. Voici quelques réflexions au sujet de cette décision. Elles nous sont offertes par Martyna Fałkowska, doctorante au Centre de droit international de l’Université libre de Bruxelles. L’auteur est boursière de cette université et sa recherche doctorale s’inscrit dans le cadre de l’Action de recherche concertée « Le juge, un acteur en mutation », lancée à la Faculté de (...)
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Article du dossier La Cour pénale internationale : pour qui, pourquoi, comment ? qui contient 8 article(s)
par Marie-Françoise Rigaux, le 17 février 2012
Faut-il modifier la loi spéciale organique sur la Cour constitutionnelle belge et autoriser que les arrêts qu’elle rend puissent être accompagnés d’opinions séparées, dissidentes ou concordantes ? C’est l’article publié ici même dans lequel M. Jean-Paul Costa , président émérite de la Cour européenne des droits de l’homme, expose les mérites et les avantages respectifs de cette pratique diversement adoptée selon les systèmes juridictionnels envisagés, qui a suscité cette question d’un lecteur. Voici l’avis (...)
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Dernière réaction le 7 avril 2014
par Jean-Paul Costa, le 13 janvier 2012
Un de nos internautes visiteurs a demandé à Justice-en-ligne ce qu’est une opinion dissidente, qui apparaît parfois sous les décisions de certaines juridictions. Qui mieux que Jean-Paul Costa, qui vient de sortir de sa charge de président de la Cour européenne des droits de l’homme et qui préside aujourd’hui l’Institut international des droits de l’homme René Cassin, pour nous éclairer sur cette question ? C’est un honneur pour ’Justice-en-ligne’ de pouvoir publier ci-après ses explications et ses (...)
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Dernière réaction le 24 septembre 2014
par Paul Martens, le 2 novembre 2011
Existe-t-il un droit naturel à la solution juste, à la solution unique ? Pour parler le jargon des juristes, y a-t-il un principe général de droit « à l’égalité et à l’unicité de la justice » ? C’est un vieux rêve de l’humanité, qui date d’avant Babel, peut-être même d’avant l’épisode du serpent, de croire à l’unité du beau, du vrai, de rêver à une langue commune à l’humanité (Umberto Eco), à la possibilité d’une harmonie universelle (Leibniz), d’une République universelle (Victor Hugo). Y a-t-il une vérité unique (...)
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Dernière réaction le 16 novembre 2011
Article du dossier Existe-il un droit fondamental à l’unicité de la justice ? qui contient 1 article(s)