Justice en ligne

Envoyez-nous remarques, questions et points de vues sur la justice.

Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?

Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.

Accéder au site Questions-justice.be
Thème : Accident du travail

Articles correspondant à ce thème

par Christine Canazza, le 16 novembre 2011
Selon qu’il exerce son activité comme professionnel ou comme volontaire, le pompier est protégé différemment en cas d’accident, alors que le métier en lui-même est largement le même. La Cour constitutionnelle, par un arrêt n° 144/2011 du 22 septembre 2011 (voir document ci dessous) , vient de déclarer cette situation contraire au principe constitutionnel d’égalité. Christine Canazza, assistante aux Facultés universitaires Saint-Louis (Bruxelles), nous en dit plus. Depuis plusieurs années, les pompiers (...)
Lire la suite de l'article
Article du dossier Les pompiers, les accidents du travail et le principe d’égalité qui contient 1 article(s)
par Simon Palate, le 16 mars 2011
La presse a récemment fait écho à un arrêt rendu par la Cour du travail d’Anvers le 28 janvier 2011 selon lequel une tentative de suicide sur les lieux du travail peut être considérée comme étant un accident du travail. Cette question est délicate et révèle la marge d’interprétation des juges en cette matière comme en tant d’autres. Simon Palate, praticien du droit de la sécurité sociale, éclaire ci-après les lecteurs de Justice-en-ligne. Une version plus longue et donc plus détaillée de cet article est (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 18 septembre 2011
Article du dossier Un suicide au travail est-il un accident du travail ? qui contient 1 article(s)


Termes du lexique correspondant à ce thème

Le 10 mai 2010
Il y a, dans chaque arrondissement judiciaire, un tribunal du travail dont la compétence territoriale correspond ainsi à celle du tribunal de première instance. Ce tribunal tranche les litiges qui surgissent en matière de contrats de travail (rémunération, licenciement, harcèlement, discrimination…) Il est également compétent en matière d’accidents du travail et de règlement collectif de dettes. Enfin, ce tribunal connaît de l’important contentieux de la sécurité sociale (pensions, chômage, assurance (...)
Lire la suite de l'article
Le 10 mai 2010
La cour du travail est la juridiction compétente pour connaître de l’appel des jugements rendus par le tribunal du travail. Une cour du travail est instituée dans chaque ressort de cour d’appel (Anvers, Bruxelles, Gand, Liège et Mons). A l’instar du tribunal du travail, la composition de la cour est mixte ; celle-ci se compose de magistrats professionnels (les « conseillers à la cour du travail ») et de représentants des catégories de justiciables (les « conseillers sociaux »). L’office du ministère (...)
Lire la suite de l'article