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Thème : Tribunal de la famille et de la jeunesse

Articles correspondant à ce thème

par Alain-Charles Van Gysel, le 18 novembre 2014
La création et le fonctionnement du tribunal de la famille et de la jeunesse n’est pas seulement l’affaire des magistrats, des avocats, des professeurs et des professionnels du droit. Ce sont les justiciables eux-mêmes qui sont les premiers concernés. Aussi, c’est très volontiers que Justice-en-ligne relaie ci-après l’appel que leur adressent les promoteurs d’un colloque qui sera consacré en mai 2015 au thème « Une année d’application du Tribunal de la famille et de la jeunesse, bonnes questions et (...)
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Dernière réaction le 17 janvier 2015
Article du dossier Le tribunal de la famille : un mirage devenu enfin réalité ! qui contient 7 article(s)
par Siham Najmi, le 27 octobre 2014
Casus belli, le dernier film d’Anne Lévy-Morelle, est projeté pour le moment à Flagey, et ce jusqu’au 16 novembre 2014 (cliquez ici). Le 28 septembre dernier, la projection a été suivie d’un débat en présence de la réalisatrice, de l’anthropologue Barbara Truffin et de Florence van de Putte, avocate et médiatrice. En voici le compte rendu. Ce 28 septembre donc, Anne Lévy-Morelle, la réalisatrice de Casus belli, était entourée de Barbara Truffin, docteur en anthropologie à l’Université libre de Bruxelles (...)
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Article du dossier Casus belli, un film d’Anne Lévy-Morelle qui contient 4 article(s)
par Alain-Charles Van Gysel, le 9 septembre 2014
Ce lundi 1er septembre, la rentrée des classes se double de la mise en œuvre effective du tribunal de la famille et de la jeunesse. Il n’est pas inutile d’y revenir puisque ce tribunal va à présent commencer ses travaux dans tous les arrondissements judiciaires. Alain-Charles Van Gysel, professeur à l’Université libre de Bruxelles et directeur du Centre de droit privé de la même Université, qui a déjà consacré des articles à ce tribunal (voy. le dossier « Le tribunal de la famille : un mirage devenu (...)
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Dernière réaction le 16 juillet 2016
Article du dossier Le tribunal de la famille : un mirage devenu enfin réalité ! qui contient 7 article(s)
par Alain-Charles Van Gysel, le 2 septembre 2013
Justice-en-ligne a consacré plusieurs articles à la difficile création du nouveau tribunal de la famille et de la jeunesse dans son dossier « Le tribunal de la famille : mirage ou réalité ? », que l’on peut aujourd’hui rebaptiser comme suit : « Le tribunal de la famille : un mirage devenu enfin réalité ! ». Le 18 juillet dernier, le Sénat a en effet mis un terme à la procédure parlementaire en adoptant le projet de loi en ce sens. Voici, sous la plume d’Alain-Charles Van Gysel, professeur à l’Université (...)
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Dernière réaction le 4 septembre 2013
Article du dossier Le tribunal de la famille : un mirage devenu enfin réalité ! qui contient 7 article(s)
par Emmanuel Slautsky, le 23 octobre 2012
Le 5 octobre 2012, le Conseil des ministres a approuvé la réforme de la législation applicable aux sanctions administratives communales (cliquez ici). Cette réforme, qui doit encore être adoptée par le Parlement, étend notamment la liste des infractions pour lesquelles une sanction administrative peut être imposée, ainsi que la liste des sanctions administratives existantes (amendes, prestations citoyennes, interdictions de lieu, etc.). Cette réforme vise, dans la lignée de l’accord du gouvernement (...)
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Dernière réaction le 25 octobre 2012
Article du dossier Les sanctions administratives : du droit pénal au rabais ? qui contient 1 article(s)
par Alain-Charles Van Gysel, le 2 mai 2012
Voici de très nombreuses années qu’il est question de la création d’un tribunal de la famille et de la jeunesse en Belgique, qui grouperait les contentieux actuellement éparpillés entre plusieurs juridictions. Justice-en-ligne y a d’ailleurs consacré deux articles (cliquer ici et ici) Mais, après l’adoption d’un projet de loi en ce sens par la Chambre des représentants, les travaux au Sénat n’avancent guère, malgré un consensus de fond sur l’opportunité de cette réforme. Il semble que la ministre de la (...)
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Dernière réaction le 26 mai 2013
Article du dossier Le tribunal de la famille : un mirage devenu enfin réalité ! qui contient 7 article(s)
par Didier Pire, le 19 décembre 2011
La Chambre des représentants a adopté en juillet dernier le « projet de loi portant création d’un tribunal de la famille et de la jeunesse ». Le Sénat vient d’entamer la discussion à propos de ce texte. Cette réforme est attendue depuis des décennies et devrait remédier à l’incroyable morcellement que connaît actuellement le contentieux familial. Didier Pire, avocat au barreau de Liège, maître de conférence à l’université de Liège, membre du Conseil supérieur de la justice, nous en dit plus. 1. Enfin ! Les (...)
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Dernière réaction le 6 janvier 2014
Article du dossier Le tribunal de la famille : un mirage devenu enfin réalité ! qui contient 7 article(s)