Justice en ligne

Envoyez-nous remarques, questions et points de vues sur la justice.

Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?

Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.

Accéder au site Questions-justice.be
Thème : Action en manquement

Articles correspondant à ce thème

par Frédéric Dopagne, le 14 décembre 2015
Les États membres de l’Union européenne doivent respecter le droit européen. Certes, mais qui vérifie qu’il en va bien ainsi ? L’Union dispose à cet effet d’une « gardienne » : la Commission européenne. Afin de faire respecter le droit européen par les États membres, elle dispose en effet d’un outil redoutable, qui ne connaît pas d’équivalent dans les autres organisations internationales et qui témoigne dès lors clairement de la nature « intégrée » ou « supranationale » de l’Union européenne : le recours en (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 15 décembre 2015
Article du dossier La Justice de l’Union européenne qui contient 1 article(s)
par Jérémie Van Meerbeeck, le 27 novembre 2012
Un arrêt du 6 novembre 2012 de la Cour de justice de l’Union européenne a condamné la Hongrie pour avoir anticipé de huit années l’âge de la retraite de ses magistrats et de ses notaires. Si, formellement, l’indépendance des magistrats concernés n’est pas mentionnée dans l’arrêt comme motif de cette condamnation, tel est bien le soubassement à l’origine de cette affaire. Ceci mérite un éclaircissement, qui nous est fourni par Jérémie Van Meerbeeck, assistant et doctorant aux Facultés universitaires (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 23 avril 2013
Article du dossier Le pouvoir hongrois et l’indépendance de ses magistrats qui contient 1 article(s)