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Thème : Affaire Habran

Articles correspondant à ce thème

par Adrien Masset, le 13 avril 2011
Le procès Habran et consorts déjà secoué par un premier arrêt de cassation vient de connaître une nouvelle secousse par un nouvel arrêt de cassation qui vient sanctionner le procès bis Habran et consorts. Cette cassation concerne l’un des coaccusés dans cette affaire, désigné par l’initiale de son nom, R. Il y aura donc, pour l’accusé R., un procès Habran ter. Adrien Masset nous aide à comprendre de quoi il retourne, surtout pour les suites à réserver à l’arrêt de cassation. Il s’agit de cette (...)
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Article du dossier La Cour d’assises en débat qui contient 13 article(s)
par Adrien Masset, le 19 octobre 2010
Le procès d’assises dans l’affaire Habran est un procès exceptionnel, tant par la gravité des accusations portées contre les accusés que par le type de criminalité mise en lumière, s’agissant de hold-up des plus violents. Le Parquet fédéral est l’autorité publique qui fut chargée du suivi de ce dossier, sur le plan de l’accusation, tant les impératifs de coordination fédérale et internationale étaient présents. Les moyens matériels, humains et financiers nécessités par la bonne conduite de ce dossier ont (...)
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Article du dossier La Cour d’assises en débat qui contient 13 article(s)
par Cédric Lefèbvre, le 11 octobre 2009
30 septembre 2009 : la Cour de cassation « annule la déclaration du jury en tant qu’elle répond par l’affirmative aux questions procédant des accusations portées contre Guiseppe Rosato, Anouar Bennane, Marcel Habran et Thierry Dalem ». La Cour casse dès lors « l’arrêt de la cour d’assises de la province de Liège rendu le 3 mars 2009 en tant qu’il statue sur l’action publique exercée à charge des quatre demandeurs ». Pour la bonne compréhension des internautes visiteurs, et en réponse à la question précise (...)
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Article du dossier La Cour d’assises en débat qui contient 13 article(s)