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Thème : Plainte

Articles correspondant à ce thème

par Magali Clavie, le 10 avril 2017
Un internaute visiteur de Justice-en-ligne nous interpelle sur le rôle du Conseil supérieur de la justice lorsqu’il est saisi de plaintes sur le fonctionnement de la Justice. « Ne sert-il à rien », comme il l’affirme ? Magali Clavie, présidente du Conseil supérieur de la justice, répond à la question en rappelant le rôle du Conseil en la matière. 1. Dans son récent article publié sur Justice-en-ligne, intitulé « Le Conseil supérieur de la Justice présente son plan ‘crocus’ pluriannuel. Et pourquoi pas (...)
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Dernière réaction le 13 avril 2017
Article du dossier Le Conseil supérieur de la justice qui contient 6 article(s)
par Elise Delhaise, le 22 avril 2016
Le suicide de la jeune Madison le 9 février dernier après, semble-t-il, des faits de harcèlement a glacé le sang de nombreuses personnes en Belgique . Que peut faire la Justice face à de tels comportements ? Élise Delhaise, assistante à l’Université de Namur, nous répond. 1. Il semble que l’adolescente ait fait l’objet d’insultes et injures sur les réseaux sociaux. Ce type de harcèlement est juridiquement appelé « harcèlement téléphonique » et est régi par la loi du 13 juin 2005 ‘relative aux (...)
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Dernière réaction le 25 juillet 2016
Article du dossier La Justice et le harcèlement qui contient 2 article(s)
par Laurent Kennes, le 9 décembre 2015
Après avoir lu récemment l’article de Laurent Kennes, inséré dans ce dossier le 1er septembre 2009, article intitulé « L’action pénale : ‘information’ ou ‘instruction’ ? », un internaute a demandé à Justice-en-ligne si un citoyen peut introduire « une plainte pour enquête » auprès d’un juge d’instruction, sans déposer plainte à la police ou se faire assister par un avocat. Laurent Kennes, avocat au barreau de Bruxelles et maître de Conférences à l’Université libre de Bruxelles, répond ci-dessous à ces questions. (...)
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Dernière réaction le 26 février 2017
par France Blanmailland, le 20 octobre 2014
France Blanmailland, avocate au barreau de Bruxelles, vient d’accéder à la présidence du Conseil supérieur de la justice. Voilà une occasion de la rencontrer, de faire le point sur cette institution et de prendre connaissance de ses projets. Il est également renvoyé à la fiche que Justice-en-ligne a consacrée au Conseil supérieur de la justice dans son lexique. Interview. Justice-en-ligne (JEL) : Maître Blanmailland, vous venez d’accéder à la présidence du Conseil supérieur de la justice, ce qui (...)
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Dernière réaction le 13 mars 2017
Article du dossier Le Conseil supérieur de la justice qui contient 6 article(s)
par Shelley Henrotte, le 7 juin 2013
Justice-en-ligne a reçu la question suivante de l’un de ses internautes visiteurs : « Pourquoi, après une déclaration de personne lésée qui est classée sans suite, n’est-il pas indiqué la motivation de ce classement sans suite tel que prévu par le Conseil supérieur de la Justice et le droit à l’information ? » Le parquet du procureur du Roi peut en effet décider de classer sans suite une plainte, ce qui veut dire qu’il peut ne pas entamer des poursuites sur les faits en cause. La loi, suivant en cela une (...)
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Dernière réaction le 1er octobre 2015
par Benjamine Bovy, le 11 octobre 2012
Un internaute a posé à Justice-en-ligne la question de savoir comment une personne mise en cause dans une affaire peut savoir, à la fin de l’enquête pénale, si le dossier est classé sans suite. Benjamine Bovy, avocate au barreau de Bruxelles, nous éclaire. Toute infraction constatée par les services de police entraîne l’ouverture d’un dossier au sein du Parquet du Procureur du Roi, dossier qui est référencé sous un numéro appelé « numéro de notice ». Il est communiqué à l’intéressé lorsqu’il est (...)
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Dernière réaction le 27 octobre 2016