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Thème : Manquement

Articles correspondant à ce thème

par Frédéric Dopagne, le 14 décembre 2015
Les États membres de l’Union européenne doivent respecter le droit européen. Certes, mais qui vérifie qu’il en va bien ainsi ? L’Union dispose à cet effet d’une « gardienne » : la Commission européenne. Afin de faire respecter le droit européen par les États membres, elle dispose en effet d’un outil redoutable, qui ne connaît pas d’équivalent dans les autres organisations internationales et qui témoigne dès lors clairement de la nature « intégrée » ou « supranationale » de l’Union européenne : le recours en (...)
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Dernière réaction le 15 décembre 2015
Article du dossier La Justice de l’Union européenne qui contient 1 article(s)
par Nicolas de Sadeleer, le 1er février 2014
La directive européenne est la « loi », adoptée en principe par le Conseil des ministres et le Parlement européens, qui prescrit des obligations aux États, à charge pour ces derniers de les transposer en droit interne, c’est-à-dire d’adopter les lois, arrêtés, règlements, etc., qui intègrent les règles prévues par ces directives dans leur arsenal juridique. Lorsque les États n’opèrent pas cette transposition ou le font de manière maladroite, la Cour de justice de l’Union européenne, saisie à cet effet par la (...)
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Dernière réaction le 3 février 2014
par Jean-Pierre Jacques, le 14 décembre 2012
Porter un nom, voilà sans doute un des éléments qui, en droit, contribuent le plus à fonder une identité. En Belgique, les enfants portent en principe le nom, de leur père, alors que, dans d’autres Etats de l’Union européenne, ils peuvent parfois porter d’autres noms, celui de leur mère, la combinaison des noms des deux, etc. Alors que l’Union européenne n’est, en règle, pas compétente sur des questions telle que celle qui touche au droit de porter son nom, le droit européen appréhende cette question via (...)
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Dernière réaction le 16 décembre 2012
Article du dossier Le nom : une affaire d’identité et de filiation qui contient 2 article(s)