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Thème : Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou des traitements inhumains ou dégradants

Articles correspondant à ce thème

par Thérèse Jeunejean, le 3 mai 2016
Depuis des mois, des milliers de personnes fuient la Syrie en guerre et d’autres pays où règne la violence. Elles frappent aux portes des pays européens mais leur accueil n’est pas inconditionnel : elles doivent répondre à certaines conditions. Comment cela se passe-t-il en Belgique ? L’article qui suit met l’accent sur les conditions de fond qui doivent être respectées pour obtenir le statut de réfugié en Belgique. Parallèlement, un autre article, « Demandeurs d’asile : une longue procédure », posté (...)
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Article du dossier Portons un éclairage sur l’asile en Belgique qui contient 2 article(s)
par Guy Laporte, le 17 janvier 2014
Dans un message déposé sur Justice-en-ligne à la suite de l’article de Michel Puéchavy sur l’affaire Dieudonné, Maître Th. Smets, avocat au barreau de Namur, estime que les principes de libertés d’expression, d’opinion et de travail doivent faire d’une manière générale obstacle à la possibilité de prendre des mesures préventives d’interdiction. Nous sommes ici au cœur du débat, que Guy Laporte, magistrat français et président honoraire de tribunal administratif, a accepté de poursuivre : voici la version (...)
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Dernière réaction le 20 janvier 2014
Article du dossier La liberté d’expression, Dieudonné et le juge qui contient 3 article(s)
par Marie-Sophie de Clippele, le 22 juillet 2013
Après le Conseil d’Etat en février 2011, la Cour de cassation vient également de confirmer ce 13 juin 2013 la compétence régionale pour classer « par extension » les éléments décoratifs qui font partie intégrante du Palais Stoclet, lui-même classé en 1976. La position univoque de ces juges administratif et civil soulève deux commentaires, que nous propose Marie-Sophie de Clippele, assistante à l’Université Saint-Louis (Bruxelles) et avocat au barreau de Bruxelles. Cette affaire montre le rôle (...)
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Dernière réaction le 24 juillet 2013
Article du dossier Le Palais Stoclet : son intérieur vaut son extérieur qui contient 1 article(s)
par Philippe Frumer, le 16 juillet 2013
Par son arrêt Vinter c. Royaume-Uni rendu ce 9 juillet 2013, la Cour européenne des droits de l’homme condamne le caractère incompressible d’une peine de privation de liberté à perpétuité comme contraire à l’interdiction des traitements inhumains ou dégradants. L’impossibilité d’une libération anticipée est donc mise au ban de nos systèmes pénaux. Philippe Frumer, chargé de cours à l’Institut supérieur des traducteurs et interprètes (ISTI), expose le contenu de cet arrêt et met en évidence les valeurs qui le (...)
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Dernière réaction le 20 juillet 2013
par Réginald de Béco, le 21 mai 2013
La Cour européenne des droits de l’homme, par son arrêt du 25 avril 2013, Canali c. France, a condamné les conditions de détention du requérant à la prison de Nancy, qualifiées de « traitement dégradant » et donc constitutives de violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (« Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants »). Réginald de Béco, avocat spécialiste en droit pénal et en droits de l’homme, président de la Commission (...)
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Dernière réaction le 26 mai 2013
Article du dossier Les conditions de vie en prison qui contient 21 article(s)
par François Jongen, le 23 avril 2013
L’Opéra de Lyon vient de mettre à son programme, jusqu’au 15 avril 2013, dans le cadre d’un festival « Justice-Injustice » (cliquez ici), quatre œuvres lyriques mettant la Justice en question. Le livret de l’une d’entre elles (« Claude », tiré de Claude Gueux de Victor Hugo) présente la particularité d’avoir été rédigé par Robert Badinter, ancien ministre français de la Justice. Même si ce festival est à présent terminé, tout cela méritait un petit tour d’horizon pour Justice-en-ligne en compagnie de François (...)
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Dernière réaction le 24 avril 2013
Article du dossier Justice et musique qui contient 1 article(s)
par Michel Delnoy, le 8 mars 2013
Le 22 novembre 2012, la Cour constitutionnelle a invalidé la plupart des dispositions de ce qu’il est convenu d’appeler le décret « DAR » de la Région wallonne du 17 juillet 2008 (dit aussi « décret d’autorisations régionales »). La Cour a ainsi rétabli la nécessité de respecter les règles de procédure qui précèdent l’adoption des grands projets d’urbanisme ou d’environnement et d’en assurer le contrôle par un juge. Michel Delnoy, professeur à l’Université de Liège et avocat au barreau de Liège, spécialiste de (...)
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Dernière réaction le 25 mars 2014
par Pauline Derestiat, le 15 janvier 2013
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou des traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe, appelé parfois aussi le « Comité anti-torture » de cette organisation internationale (ou « CPT ») vient de publier le rapport faisant suite à sa visite en Belgique, qui a eu lieu en avril 2012. Le tableau n’est guère réjouissant, comme nous le montrent Pauline Derestiat, avocat, et Delphine Paci, avocat, présidente de l’Observatoire international des prisons (...)
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Dernière réaction le 18 janvier 2013
Article du dossier Les conditions de vie en prison qui contient 21 article(s)