Justice en ligne

Envoyez-nous remarques, questions et points de vues sur la justice.

Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?

Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.

Accéder au site Questions-justice.be
Thème : Wezembeek-Oppem

Articles correspondant à ce thème

par Jérome Sohier, le 7 février 2013
Le droit n’est pas une science exacte. Dans de très nombreux domaines, il donne lieu à des interprétations, qui sont fournies en définitive par les juridictions. Or, des divergences d’interprétation peuvent exister entre ces dernières, parfois à des niveaux élevés. Tel est le cas pour ce qui concerne la possibilité pour le Gouvernement flamand d’interpréter, notamment par la « circulaire Peeters », les règles sur la langue des actes destinés aux particuliers dans les communes à facilités : selon les uns, (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 7 mars 2013