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Thème : Apparence d’impartialité

Articles correspondant à ce thème

par Etienne Wéry, le 20 février 2017
Le 29 août 2015, Justice-en-ligne publiait un article de Thierry Marchandise (« Le juge est « ami » sur Facebook d’une des parties au procès qu’il juge : que reste-t-il de son (apparence d’)impartialité ? ») sur la décision du Conseil supérieur de la Justice qui avait déclaré fondée la plainte d’un homme en instance de divorce condamné par le tribunal de première instance à verser une pension alimentaire : il avait en effet remarqué que le juge était « ami » sur le réseau social Facebook avec l’avocat de son (...)
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Dernière réaction le 21 février 2017
Article du dossier L’impartialité du juge qui contient 4 article(s)
par Thierry Marchandise, le 29 août 2015
Dans la Libre Belgique des 18 et 19 juillet 2015, un entrefilet est intitulé « Juge et ami sur Facebook d’une partie à un procès ». Le journal explique que le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) a déclaré fondée la plainte d’un homme en instance de divorce condamné par le tribunal de première instance à verser une pension alimentaire. Il avait remarqué que le juge était « ami » sur le réseau social Facebook avec l’avocat de son ex-femme. C’est l’occasion, avec Thierry Marchandise, juge de paix émérite, de (...)
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Dernière réaction le 1er septembre 2015
Article du dossier L’impartialité du juge qui contient 4 article(s)
par Pierre Heughebaert, le 18 décembre 2012
Un visiteur de Justice-en-ligne nous demande ce qu’il y a lieu de penser lorsqu’un avocat assure, lors d’une même audience, à la fois la défense de son adversaire dans une affaire mais également les fonctions de juge suppléant pour une autre affaire. Il exprime son malaise face à cette situation qui, par la proximité révélée entre l’avocat et le tribunal, peut faire naître un sentiment de défaut d’impartialité. Après avoir rappelé ce qu’est la fonction de juge suppléant, Me Pierre Heughebaert aborde (...)
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Dernière réaction le 23 janvier 2014
Article du dossier L’impartialité du juge qui contient 4 article(s)
par Didier Pire, le 3 février 2011
Ces dernières semaines, dans l’actualité judiciaire, il a beaucoup été question de l’impartialité du juge. Ainsi, devant la Cour d’appel de Mons, dans l’affaire dite de l’explosion de Ghislengien, l’une des parties a demandé la récusation du président de la Cour d’appel, dans des affaires de pédophilie, le juge d’instruction de Troy a été mis en cause et Richard Fournaux a récusé l’un des trois juges du tribunal correctionnel de Dinant appelé à le juger. C’est que notre système juridique exige des magistrats (...)
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Dernière réaction le 25 octobre 2017
Article du dossier L’impartialité du juge qui contient 4 article(s)