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Thème : Conseil constitutionnel français

Articles correspondant à ce thème

par Carolina Cerda-Guzman, le 24 septembre 2018
Par une décision du 6 juillet 2018, le Conseil constitutionnel français a consacré pour la première fois la valeur constitutionnelle du principe de fraternité à l’occasion de l’examen d’une loi sur l’aide apportée à des étrangers en situation irrégulière. Cette décision révolutionne-t-elle les principes en la matière ? Carolina Cerda-Guzman, maître de conférences à l’Université Paul-Valéry Montpellier 3, nous propose sa lecture. 1. Une joie teintée d’amertume. Tel est le sentiment que suscite la décision du 6 (...)
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Dernière réaction le 27 septembre 2018
Article du dossier La fraternité : un nouveau droit fondamental ? qui contient 1 article(s)
par Dominique Remy-Granger, le 27 avril 2016
Laurent Fabius vient d’être nommé président du Conseil constitutionnel français. Voilà l’occasion pour Dominique Remy-Granger, juriste, inspectrice générale honoraire de l’Education nationale française et ancienne collaboratrice directe de Robert Badinter lorsqu’il présida ledit Conseil, d’expliquer comment le Conseil constitutionnel a progressivement fait sa mue depuis sa création par le Général de Gaulle en 1958. 1. On peut légitimement penser que Michel Debré, le père du président du Conseil (...)
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Dernière réaction le 2 mai 2016
par François Stévenart Meeûs, le 14 mars 2013
L’actualité récente a mis en relief, en France surtout, les réticences des titulaires d’importantes fortunes d’y payer l’impôt, considéré par eux comme trop élevé. Le Premier Ministre français a jugé « minable » l’attitude de Gérard Depardieu sur cette question… Au-delà de ces péripéties médiatiques, la question se pose de savoir si la Justice pouvait, d’une manière ou d’une autre, intervenir dans ce débat. François Stévenart Meeûs, conseiller à la cour d’appel de Mons et maître de conférences à l’UCL Mons, nous (...)
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Article du dossier Le juge et le fisc qui contient 1 article(s)