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Thème : Doute

Articles correspondant à ce thème

par Martine Castin, le 3 avril 2017
L’affaire Wesphael, qui s’est conclu par un acquittement prononcé par la Cour d’assises du Hainaut en octobre 2016, a attiré l’attention de la presse et du public. Alessandra d’Angelo lui consacre un ouvrage, intitulé « Présumé coupable » et publié aux éditions Nowfuture (cliquer ici). Martine Castin, Juge de paix honoraire, nous en propose la recension ci-dessous. Il ne faut pas confondre vérité et vérité judiciaire, lit-on souvent sans autre commentaire (à ce sujet, on consultera l’article suivant (...)
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Dernière réaction le 6 avril 2017
Article du dossier La Cour d’assises en débat qui contient 13 article(s)
par Denis Bosquet, le 8 décembre 2016
Depuis mars 2016 et une modification de la loi, la plupart des crimes sont correctionnalisés au lieu d’être jugés en cour d’assises, c’est-à-dire qu’ils seront soumis à un tribunal classique. Sauf exception, le jury populaire et l’oralité des débats (c’est-à-dire le fait que tout le dossier préalable est, pour l’essentiel, présenté oralement au jury et à la cour) appartiennent donc au passé. Pour Denis Bosquet, avocat pénaliste que Thérèse Jeunejean a rencontré, leur intérêt est pourtant évident. Il nous (...)
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Dernière réaction le 22 décembre 2016
Article du dossier La Cour d’assises en débat qui contient 13 article(s)
par Olivier Klees, le 7 novembre 2016
Après l’acquittement de Bernard Wesphael par la Cour d’assises du Hainaut, le 6 octobre dernier, plusieurs commentaires ont porté sur la notion de « vérité judiciaire ». Y ont été mêlées diverses considérations sur l’acquittement au bénéfice du doute, la présomption d’innocence, etc. Voici le regard d’Olivier Klees, avocat au barreau de Bruxelles, sur ces questions, qui ont également fait l’objet d’une présentation par Jean-François Funck sur Questions Justice. « Ce n’est pas ce que vous ne savez pas qui (...)
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Dernière réaction le 8 novembre 2016
par Guy Laporte, le 26 mars 2014
L’affaire Lambert, en France et dans les pays voisins dont la Belgique, a ému et passionné l’opinion publique par le canal de la presse écrite et audiovisuelle car elle a posé à nouveau de manière indirecte la question de l’acharnement thérapeutique, du conflit entre le droit à mourir dans la dignité et le droit à la vie, de l’euthanasie. Guy Laporte, président honoraire de tribunal administratif français, explique le cadre dans lequel la justice administrative française a été invitée à intervenir dans (...)
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Dernière réaction le 28 juin 2014
Article du dossier Le juge face au droit de mourir dans la dignité qui contient 6 article(s)
par Martyna Fałkowska, le 30 mars 2013
Le 18 décembre 2012, la Cour pénale internationale a rendu son deuxième jugement au fond, et ce dans le cadre de la situation en République démocratique du Congo. Il s’agit d’un acquittement dans l’affaire à l’encontre de Mathieu NgudjoloChui. Martyna Fałkowska, doctorante au Centre de droit international de l’Université libre de Bruxelles, nous en dit davantage et nous rappelle que la Justice pénale internationale, comme toute Justice pénale, doit se fonder sur des preuves solides. 1. L’enquête sur la (...)
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Dernière réaction le 1er avril 2013