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Thème : Extradition

Articles correspondant à ce thème

par Pierre Vandernoot, le 15 novembre 2017
Un mandat d’arrêt européen a été délivré par l’Espagne à l’encontre de Carles Puigdemont et d’autres responsables catalans. La procédure est en cours en Belgique pour les suites à donner à ce mandat d’arrêt. Justice-en-ligne y reviendra lorsque la Justice belge se sera prononcée. Mais, dès à présent, il est utile de savoir en quoi consiste cet instrument de coopération judiciaire entre les États de l’Union européenne. Anne Weyembergh, professeur à l’Université libre de Bruxelles et spécialiste de la (...)
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Dernière réaction le 16 novembre 2017
Article du dossier Le mandat d’arrêt européen sous les feux de l’actualité qui contient 2 article(s)
par Philippe Frumer, le 29 septembre 2014
Le 4 septembre dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a estimé que la Belgique avait manqué à ses engagements au regard de la Convention européenne des droits de l’homme en extradant M. Nizar Trabelsi vers les États-Unis. Bien que le cas de M. Trabelsi ait été largement médiatisé, il est utile d’en rappeler brièvement les principaux antécédents et d’expliquer les motifs juridiques de la condamnation de l’État belge. Philippe Frumer, chargé de cours à l’Institut supérieur des traducteurs et (...)
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Dernière réaction le 27 février 2015
Article du dossier Extradition et droits de l’homme qui contient 3 article(s)
par Anne Weyembergh, le 25 juin 2014
À l’occasion de l’arrestation de Mehdi Nemouche après l’attentat au Musée juif de Bruxelles le 24 mai 2014, la presse a évoqué le mécanisme du mandat d’arrêt européen qui a été mis en œuvre par la Justice belge à cette occasion. De quoi s’agit-il ? Anne Weyembergh, professeur à l’Université libre de Bruxelles et spécialiste de la coopération pénale au sein de l’Union européenne, nous l’explique. 1. L’attaque meurtrière du Musée juif de Belgique le 24 mai 2014 et l’arrestation de Mehdi Nemouche ont mis la (...)
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Dernière réaction le 17 novembre 2017
Article du dossier Le mandat d’arrêt européen sous les feux de l’actualité qui contient 2 article(s)
par Daniel de Beer, le 6 novembre 2013
Ancien joueur de football, tunisien sans permis de séjour en Belgique, emprisonné depuis 2001, Nizar Trabelsi a été extradé le 3 octobre 2013 vers les Etats-Unis. Bien que la presse en ait fait largement écho, ce qu’on appelle « l’affaire Trabelsi » n’est pas facile à comprendre. En effet, l’extradition d’octobre met un terme à une saga judiciaire aux multiples méandres et rebondissements. Daniel de Beer, professeur invité à l’Université Saint-Louis à Bruxelles, nous aide à y voir plus clair. 1. On (...)
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Dernière réaction le 7 novembre 2013
Article du dossier Extradition et droits de l’homme qui contient 3 article(s)