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Thème : Autorité administrative

Articles correspondant à ce thème

par Augustin Daout, le 1er avril 2009
Comme par le passé, l’arrivée à Bruxelles de l’artiste Dieudonné, ce 25 mars dernier, a été l’objet de rebondissements administratifs qu’il peut être utile d’expliquer, compte tenu de l’émotion suscitée par certaines attitudes contestables de l’intéressé, plus spécialement à l’égard de la communauté juive ; on pense notamment au simulacre de prix offert au cours de l’un de ses spectacles par une personne déguisée en prisonnier des camps nazis à Robert Faurisson, négationniste notoire . Les propos et l’attitude de (...)
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Dernière réaction le 1er avril 2009
Article du dossier La liberté d’expression, Dieudonné et le juge qui contient 3 article(s)


Termes du lexique correspondant à ce thème

Le 2 octobre 2008
Les autorités administratives, c’est-à-dire principalement le Roi en sa qualité de titulaire du pouvoir exécutif fédéral, les Gouvernements communautaires et régionaux, les ministres et les autorités provinciales et communales peuvent adopter des règlements, c’est-à-dire des textes contenant des règles de droit applicables de manière générale et impersonnelle. Le mot « arrêté » est parfois utilisé comme synonyme du mot « règlement ». Lorsque c’est un organe collégial qui prend le règlement, par exemple un (...)
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