Justice en ligne

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Thème : Service public

Articles correspondant à ce thème

par Quentin Van Enis, le 3 mars 2014
La Cour d’appel de Mons, par un arrêt du 20 janvier 2014,a rejeté la demande des représentants de la presse écrite tendant à condamner la RTBF à faire cesser ses activités de « presse en ligne » sur internet et l’exploitation commerciale de ses activités numériques. Voilà une nouvelle décision de justice qui montre combien l’internet bouleverse, même auprès des juges, les catégories classiques qui séparaient les différents types de presse : écrite, audiovisuelle, etc. Ceci mérite un commentaire. Il vous est (...)
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Dernière réaction le 5 mars 2014