Justice en ligne

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Thème : Bruxelles-Hal-Vilvorde

Articles correspondant à ce thème

par Frédéric Gosselin, le 14 octobre 2015
Le 5 février 2010, deux trains entraient en collision à hauteur de Buizingen, dans le canton judiciaire de Hal. Quel rapport avec les règles de changement de langue dans l’arrondissement de Bruxelles ? Cette catastrophe s’étant déroulée dans une commune flamande de l’arrondissement de Bruxelles, l’instruction, toujours en cours, est diligentée par un juge d’instruction néerlandophone dans l’attente du renvoi de l’affaire vers le tribunal de police compétent dès lors qu’il s’agit d’un accident de (...)
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Dernière réaction le 15 octobre 2015
Article du dossier Les tribunaux et l’emploi des langues qui contient 6 article(s)
par Pierre Heughebaert, le 10 octobre 2011
Les huit partis négociant la formation d’un nouveau Gouvernement sont parvenus ce 4 octobre 2011 à un accord concernant l’aménagement de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV). Justice en ligne a souhaité présenter les contours du nouveau régime envisagé, bien qu‘actuellement le texte officiel de l’accord et les textes législatifs et réglementaires qui devraient le transposer ne sont pas encore disponibles. C’est donc sous les réserves d’usage que les explications qui suivent sont (...)
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Dernière réaction le 14 février 2012
par Jean-Claude Matgen, le 7 juillet 2011
Le formateur Elio Di Rupo a déposé ce 4 juillet 2011 sa note, intitulée « Un Etat fédéral plus efficace et des Entités plus autonomes ») et destinée à baliser un éventuel accord de Gouvernement (disponible ici). Même si les médias y font un moindre écho qu’aux questions institutionnelles ou socio-économiques, la Justice n’est pas absente de cette note. Premier tour d’horizon avec Jean-Claude Matgen. La note du formateur commence par affirmer que l’organisation judiciaire restera une compétence fédérale (...)
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Dernière réaction le 24 juillet 2011
Article du dossier Le Gouvernement « papillon » et la Justice qui contient 2 article(s)
par Luc Detroux, le 8 juin 2010
Le 7 mai 2010, le Roi (c’est-à-dire en réalité le Gouvernement) et les deux chambres législatives (la Chambre et le Sénat) ont adopté une déclaration de révision de la Constitution. Dans ce cas, les chambres sont automatiquement dissoutes et les électeurs sont convoqués dans les quarante jours. Nous voterons ainsi dimanche prochain, le 13 juin 2010. - La non-scission de la circonscription de « BHV » et l’arrêt de 2003 de la Cour constitutionnelle De part et d’autre de la frontière linguistique, des (...)
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Dernière réaction le 4 juillet 2010
Article du dossier Le juge et l’électeur qui contient 2 article(s)