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Thème : Opportunité

Articles correspondant à ce thème

par Julie Colemans, le 12 février 2015
Le droit n’est pas fait que de règles écrites, inscrites par exemple dans des lois, des décrets, des ordonnances ou des arrêtés. Il est également porteur de principes non écrits, que l’on appelle alors des « principes généraux du droit ». Parmi ces principes figure celui de proportionnalité. Les juges disposent d’un pouvoir important pour déterminer leur existence mais aussi leur contenu. La section du contentieux administratif du Conseil d’État, qui est la plus haute juridiction administrative du pays, (...)
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Dernière réaction le 19 février 2015
Article du dossier Le juge et la proportionnalité qui contient 1 article(s)