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Thème : Cantine

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par Xavier Malengreau, le 26 mars 2015
Selon l’article 47 de la loi ‘de principes concernant l’administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus’ du 12 janvier 2005, « [s]auf si une sanction disciplinaire le lui interdit, un détenu a le droit, dans les limites fixées par le règlement d’ordre intérieur, de se procurer à ses frais des biens durables et des biens de consommation parmi ceux qui sont proposés par l’entremise d’un service de cantine à organiser dans chaque prison et qui réponde autant que possible aux besoins des (...)
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Dernière réaction le 20 octobre 2015
Article du dossier Les conditions de vie en prison qui contient 21 article(s)