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Thème : Consultation du dossier

Articles correspondant à ce thème

le 11 avril 2019
Les samedi 13 et dimanche 14 avril 2019, se tiendra la première édition bruxelloise de la Clinique juridique téléphonique de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles (CJBB), initiative développée en collaboration avec le Jeune Barreau de Montréal. La Clinique juridique téléphonique est l’occasion de vous informer sur vos droits et vos obligations. Qu’il s’agisse de préoccupations liées à la famille, à la consommation de biens, au travail ou à la sécurité sociale, à la gestion des successions, aux (...)
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Article du dossier Les cliniques juridiques qui contient 3 article(s)
par Sophie Van Bree, le 6 mai 2015
Un internaute visiteur de Justice-en-ligne s’est interrogé sur son droit de consultation d’un dossier de procédure civile le concernant. Il nous signale que le greffe d’une justice de paix l’a désagréablement accueilli et lui interdit de prendre note d’éléments dans son dossier qui le concerne. Il se demande pourquoi il n’aurait pas un droit de consultation en toute transparence du contenu de ce dossier et s’il existe un article du Code judiciaire qui lui donnerait ce droit. Sophie Van Bree, juge au (...)
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Dernière réaction le 31 octobre 2018
Article du dossier Questions de procédure civile qui contient 1 article(s)