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Thème : Arrondissement judicaire de Bruxelles

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par Frédéric Gosselin, le 14 octobre 2015
Le 5 février 2010, deux trains entraient en collision à hauteur de Buizingen, dans le canton judiciaire de Hal. Quel rapport avec les règles de changement de langue dans l’arrondissement de Bruxelles ? Cette catastrophe s’étant déroulée dans une commune flamande de l’arrondissement de Bruxelles, l’instruction, toujours en cours, est diligentée par un juge d’instruction néerlandophone dans l’attente du renvoi de l’affaire vers le tribunal de police compétent dès lors qu’il s’agit d’un accident de (...)
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Dernière réaction le 15 octobre 2015
Article du dossier Les tribunaux et l’emploi des langues qui contient 6 article(s)