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Thème : Changement de langue

Articles correspondant à ce thème

par Benoît Dejemeppe, le 25 février 2016
Le procès Wesphael devait avoir lieu au printemps 2016. Comme il a été inculpé à Ostende, c’est-à-dire en région de langue néerlandaise, toute l’instruction a eu lieu dans la langue de Vondel depuis le début. Mais comme l’intéressé est francophone, il a usé de son droit de demander un changement de langue pour le procès proprement dit. C’est donc devant une juridiction francophone, la Cour d’assises du Hainaut, que celui-ci devait avoir lieu, ce qui impliquait une traduction en français des principales (...)
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Dernière réaction le 25 septembre 2016
Article du dossier Les tribunaux et l’emploi des langues qui contient 6 article(s)
par Frédéric Gosselin, le 14 octobre 2015
Le 5 février 2010, deux trains entraient en collision à hauteur de Buizingen, dans le canton judiciaire de Hal. Quel rapport avec les règles de changement de langue dans l’arrondissement de Bruxelles ? Cette catastrophe s’étant déroulée dans une commune flamande de l’arrondissement de Bruxelles, l’instruction, toujours en cours, est diligentée par un juge d’instruction néerlandophone dans l’attente du renvoi de l’affaire vers le tribunal de police compétent dès lors qu’il s’agit d’un accident de (...)
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Dernière réaction le 15 octobre 2015
Article du dossier Les tribunaux et l’emploi des langues qui contient 6 article(s)