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Thème : Droits économiques, sociaux et culturels

Articles correspondant à ce thème

par Jean-François Neven, le 3 octobre 2017
Jusqu’où va la possibilité pour les travailleurs d’utiliser leur courrier électronique professionnel à des fins privées ? Les prérogatives de l’entreprise et le droit à la vie privée peuvent ici entrer en conflit. Cette utilisation peut être en effet un point de crispation dans les relations de travail. Généralement, c’est la portée du droit pour l’employeur de contrôler soit les données de communication (la date, le volume du message, l’identité du destinataire…) soit le contenu du même du message qui est (...)
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Dernière réaction le 7 octobre 2017
Article du dossier Courrier électronique, vie professionnelle et vie privée qui contient 1 article(s)
par Fanny Declercq, le 14 octobre 2016
La Cour pénale internationale a condamné ce mardi 27 septembre 2016 Ahmad Al Mahdi à neuf ans d’emprisonnement pour destruction de bâtiments culturels et religieux. Un signal clair contre la destruction des trésors de l’humanité Fanny Declercq, assistante à l’Université catholique de Louvain, nous présente ce jugement. 1. La décision de la Chambre de première instance de la Cour pénale internationale est inédite et d’une importance capitale pour la protection du patrimoine. L’affaire Al Mahdi est celle (...)
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Dernière réaction le 15 octobre 2016
Article du dossier La Cour pénale internationale : pour qui, pourquoi, comment ? qui contient 8 article(s)
par Isabelle Hachez, le 12 février 2016
Il y a des droits fondamentaux qui s’appliquent directement, tant leur portée est précise, par exemple parce qu’ils s’opposent clairement à une limitation des pouvoirs publics : tel est le cas par exemple de l’interdiction de la censure en matière de liberté d’expression. D’autres droits fondamentaux appellent au contraire une intervention de l’autorité, comme par exemple le droit au logement, à la sécurité sociale ou à l’enseignement ; les droits concernés sont principalement ceux que l’on qualifie comme (...)
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Article du dossier Les juges et les droits économiques, sociaux et culturels qui contient 1 article(s)