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Thème : Compétence de la Cour pénale internationale

Articles correspondant à ce thème

par Martyna Fałkowska, le 14 mars 2016
Il est bien révolu le temps où les chefs d’État criminels échappaient à la Justice. Lorsque leurs États ont ratifié le Statut de Rome, c’est-à-dire le traité qui crée la Cour pénale internationale, cette dernière juridiction peut les juger. Plusieurs articles ont été consacrés à cette cour sur Justice-en-ligne : saisir à cet effet « Cour pénale internationale » dans le moteur de recherche . Pour la première fois depuis sa création, les poursuites à l’encontre d’un ancien chef d’État ont abouti à l’ouverture (...)
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Dernière réaction le 15 mars 2016
Article du dossier La Cour pénale internationale : pour qui, pourquoi, comment ? qui contient 8 article(s)
par Simon Palate, le 26 avril 2011
La téléréalité est par hypothèse une situation d’apparence de liberté où des candidats sont présentés aux téléspectateurs dans un univers « réel » où ils évolueraient de manière naturelle et spontanée. Cette apparence peut d’ailleurs être renforcée par la nature du contrat conclu avec la chaine responsable de l’émission. Ce contrat peut-il toutefois réellement s’analyser comme un contrat de collaboration indépendante où les candidats échapperaient à l’autorité de la chaine de télévision ? Entre autonomie de la (...)
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Dernière réaction le 26 avril 2011
par Eric David, le 22 février 2009
Le 19 janvier 2009, le premier procès pénal sur le fond s’est ouvert à la Cour pénale internationale avec les poursuites intentées contre Thomas Lubanga Dyilo, un ancien commandant congolais des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC). Il est poursuivi principalement pour le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats, un crime de guerre prévu à l’article 8 du Statut de la Cour pénale internationale (ci-après : ‘C.P.I.’). C’est l’occasion d’expliquer brièvement le rôle et les (...)
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Dernière réaction le 4 mars 2009
Article du dossier La Cour pénale internationale : pour qui, pourquoi, comment ? qui contient 8 article(s)