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Thème : Puigdemont

Articles correspondant à ce thème

par Pierre Vandernoot, le 15 novembre 2017
Un mandat d’arrêt européen a été délivré par l’Espagne à l’encontre de Carles Puigdemont et d’autres responsables catalans. La procédure est en cours en Belgique pour les suites à donner à ce mandat d’arrêt. Justice-en-ligne y reviendra lorsque la Justice belge se sera prononcée. Mais, dès à présent, il est utile de savoir en quoi consiste cet instrument de coopération judiciaire entre les États de l’Union européenne. Anne Weyembergh, professeur à l’Université libre de Bruxelles et spécialiste de la (...)
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Dernière réaction le 18 novembre 2017
Article du dossier Le mandat d’arrêt européen sous les feux de l’actualité qui contient 2 article(s)