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Thème : Secret d’affaires

Articles correspondant à ce thème

par Emmanuel Slautsky, le 29 octobre 2018
Le 6 mars 2018, le Conseil d’État rejetait une partie des demandes de suspension introduites par deux ONG contre des licences d’exportation d’armes vers l’Arabie saoudite ; Justice-en-ligne y a fait écho. Mais, le 29 juin 2018, le Conseil d’État a poursuivi son examen et a suspendu l’exécution de certaines des licences contestées. Comment, pourquoi ? Emmanuel Slautsky, professeur à l’Université libre de Bruxelles, nous l’explique. 1. 1. Comme exposé dans un précédent article publié sur Justice-en-ligne (...)
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Article du dossier L’exportation d’armes contrôlée par le juge qui contient 4 article(s)