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Thème : État des personnes

Articles correspondant à ce thème

par Emmanuelle Bribosia, Isabelle Rorive, le 26 décembre 2018
Les évolutions du droit prennent parfois des chemins insoupçonnés : alors que plusieurs États continuent à refuser de reconnaître le mariage de personnes du même sexe, la Cour de justice de l’Union européenne, pourtant respectueuse des traditions des États, n’a pas hésité, via le principe fondamental du droit européen de la liberté de circulation, à contraindre les États membres de l’Union à reconnaître ces mariages célébrés ailleurs en Europe, même si ces États eux-mêmes n’organisent pas dans leur droit ce (...)
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Dernière réaction le 27 décembre 2018
Article du dossier Le juge et le mariage homosexuel qui contient 1 article(s)