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Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?
Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.
Créé en 1998 et mis en place en 2000, le Conseil supérieur de la justice (C.S.J.) a essentiellement pour mission la présentation d’un candidat pour chaque place vacante de magistrats des cours, tribunaux et parquets, la formation des magistrats, ainsi que l’émission d’avis et de propositions concernant le fonctionnement et l’organisation judiciaires. Il n’a pas de compétences disciplinaires mais il reçoit des plaintes et peut effectuer des enquêtes.