Conseil supérieur de la justice

« Une Justice de qualité, à quel prix ? » : un colloque ce mardi 3 octobre à l’ULB

par Alexandre Piraux, le 28 septembre 2017

L’avenir de la Justice dans un univers budgétaire de plus en plus restreint soulève de multiples questions et des inquiétudes. Le Centre d’études et de recherches en administration publique (CERAP) de l’Université libre de Bruxelles et le Centre d’études des politiques et de l’administration publique (CEPAP) de la même université organisent sur ce thème un colloque intitulé « Une Justice de qualité à quel prix ? » le mardi 3 octobre 2017 à 13 heures à la salle Dupréel de l’ULB (avenue Jeanne, 44 -1050 – (...)

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Dernière réaction le 30 septembre 2017

Article du dossier Le coût de la Justice qui contient 1 article(s)

Magistrats arrêtés en Turquie : fin de l’État de droit ?

par Jean-Paul Goffinon, le 14 mai 2017

Après la tentative de coup d’État en Turquie du 15 juillet 2016, nombreuses furent les arrestations parmi les enseignants, les militaires, les journalistes et… les magistrats notamment. Justice-en-ligne ne pouvait pas ignorer la situation des magistrats turcs, dont certains firent également l’objet de mesures de suspension ou de discipline. Jean-Paul Goffinon, juge de paix et collaborateur scientifique au Centre de philosophie du droit de l’Université libre de Bruxelles, fait écho à cette pénible (...)

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Dernière réaction le 16 mai 2017

Article du dossier La Justice en Turquie qui contient 1 article(s)

Les plaintes en cas de dysfonctionnement de la Justice : jusqu’où peut aller le Conseil supérieur de la justice ?

par Magali Clavie, le 10 avril 2017

Un internaute visiteur de Justice-en-ligne nous interpelle sur le rôle du Conseil supérieur de la justice lorsqu’il est saisi de plaintes sur le fonctionnement de la Justice. « Ne sert-il à rien », comme il l’affirme ? Magali Clavie, présidente du Conseil supérieur de la justice, répond à la question en rappelant le rôle du Conseil en la matière. 1. Dans son récent article publié sur Justice-en-ligne, intitulé « Le Conseil supérieur de la Justice présente son plan ‘crocus’ pluriannuel. Et pourquoi pas (...)

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Dernière réaction le 13 avril 2017

Article du dossier Le Conseil supérieur de la justice qui contient 6 article(s)

Le Conseil supérieur de la Justice présente son plan « crocus » pluriannuel. Et pourquoi pas un printemps pour la Justice ?

par Bénédicte Inghels, le 13 mars 2017

Justice-en-ligne a déjà présenté cette institution majeure pour la Justice qu’est le Conseil supérieur de Justice (voyez notamment les articles de Christine Matray, « Le Conseil supérieur de la justice : vers quelles évolutions ? », « Améliorer le fonctionnement de la justice : le défi du Conseil supérieur de la justice et de quelques autres organismes collatéraux », ou les interviews de Nadia De Vroede ou de France Blanmailland, anciennes présidentes du Conseil supérieurs de la Justice). D’autres articles (...)

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Dernière réaction le 24 mars 2017

Article du dossier Le Conseil supérieur de la justice qui contient 6 article(s)

Magistrats arrêtés en Turquie : fin de l’État de droit ?

par Jean-Paul Goffinon, le 12 janvier 2017

Après la tentative de coup d’État en Turquie du 15 juillet 2016, nombreuses furent les arrestations parmi les enseignants, les militaires, les journalistes et… les magistrats notamment. Justice-en-ligne ne pouvait pas ignorer la situation des magistrats turcs, dont certains firent également l’objet de mesures de suspension ou de discipline. Jean-Paul Goffinon, juge de paix et collaborateur scientifique au Centre de philosophie du droit de l’Université libre de Bruxelles, fait écho à cette pénible (...)

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Dernière réaction le 16 janvier 2017

Article du dossier La Justice en Turquie qui contient 1 article(s)

Au lendemain du verdict dans l’affaire Wesphael : quelques indications sur la Cour d’assises

le 8 octobre 2016

La Cour d’assises vient de se prononcer dans l’affaire Wesphael. Au-delà de la médiatisation de cette affaire, qui, à elle seule, mériterait un article, c’est l’occasion pour Justice-en-ligne, qui n’a pas l’habitude de consacrer des textes « sensationnalistes » à des procès impliquant des personnes, de revenir sur plusieurs de ses articles qui ont été consacrés à cette juridiction. Son maintien est largement discuté dans la société et son fonctionnement, sous l’angle notamment de la motivation de ses (...)

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Article du dossier La Cour d’assises en débat qui contient 14 article(s)

La Cour d’assises : vers une lente agonie ?

par Fanny Vansiliette, le 30 septembre 2016

La loi vient d’être modifiée pour réduire de manière importante les cas dans lesquels il faut encore soumettre les personnes accusées de crimes au jugement de la Cour d’assises. Au-delà des précisions quant à l’état actuel du droit en la matière, c’est l’occasion pour Fanny Vansiliette, avocat au Barreau de Bruxelles et membre de l’Observatoire international des prisons, de refaire le point sue le débat qui anime l’opinion publique sur le maintien ou non de la Cour d’assises parmi nos juridictions pénales. (...)

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Dernière réaction le 10 octobre 2016

Article du dossier La Cour d’assises en débat qui contient 14 article(s)

L’avertissement de Jean De Codt : l’occasion d’une réflexion sur la Justice

par Bénédicte Inghels, le 31 mai 2016

De manière exceptionnelle, Jean De Codt, le Premier Président de la Cour de cassation, c’est-à-dire le plus haut magistrat judiciaire du pays, s’est exprimé sur la Une RTBF le dimanche 15 mai dernier sur l’état de la Justice de notre pays. Il n’y est pas allé de main morte : il a même laissé entendre que, si les choses continuent à se dégrader, la Belgique serait dépourvue d’une vraie Justice, ce qui ne se rencontre que dans les « États voyous » ! Et des magistrats annoncent qu’ils pourraient bien, eux (...)

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Dernière réaction le 3 décembre 2016

Article du dossier La Justice, un pouvoir qui contient 1 article(s)

Le juge est « ami » sur Facebook d’une des parties au procès qu’il juge : que reste-t-il de son (apparence d’)impartialité ?

par Thierry Marchandise, le 29 août 2015

Dans la Libre Belgique des 18 et 19 juillet 2015, un entrefilet est intitulé « Juge et ami sur Facebook d’une partie à un procès ». Le journal explique que le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) a déclaré fondée la plainte d’un homme en instance de divorce condamné par le tribunal de première instance à verser une pension alimentaire. Il avait remarqué que le juge était « ami » sur le réseau social Facebook avec l’avocat de son ex-femme. C’est l’occasion, avec Thierry Marchandise, juge de paix émérite, de (...)

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Dernière réaction le 1er septembre 2015

Article du dossier L’impartialité du juge qui contient 5 article(s)

Interview de France Blanmailland, nouvelle présidente du Conseil supérieur de la justice

par France Blanmailland, le 20 octobre 2014

France Blanmailland, avocate au barreau de Bruxelles, vient d’accéder à la présidence du Conseil supérieur de la justice. Voilà une occasion de la rencontrer, de faire le point sur cette institution et de prendre connaissance de ses projets. Il est également renvoyé à la fiche que Justice-en-ligne a consacrée au Conseil supérieur de la justice dans son lexique. Interview. Justice-en-ligne (JEL) : Maître Blanmailland, vous venez d’accéder à la présidence du Conseil supérieur de la justice, ce qui (...)

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Dernière réaction le 13 mars 2017

Article du dossier Le Conseil supérieur de la justice qui contient 6 article(s)

Existe‐t‐il un espoir pour les internés ? – Un colloque du Conseil supérieur de la justice

le 4 juin 2014

La Chambre des représentants a adopté, le 23 avril dernier, le projet de loi ‘relative à l’internement de personnes’. Lorsqu’elle aura été signée par le Roi, elle sera publiée au Moniteur belge, même si elle ne devrait entrer en vigueur que le 1er janvier 2016. Son texte peut être consulté à l’adresse suivante : cliquez ici ; il s’agit du texte adopté par le Sénat, identique au texte définitivement adopté ensuite par la Chambre. Selon l’article 9, § 1er, de cette loi, dite « loi Anciaux », qui abroge les (...)

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Dernière réaction le 24 juin 2014

Article du dossier L’internement des auteurs de faits délictueux, atteints d’un trouble mental qui contient 1 article(s)

Une décision de classement sans suite doit être motivée. Mais jusqu’où va cette obligation ?

par Shelley Henrotte, le 7 juin 2013

Justice-en-ligne a reçu la question suivante de l’un de ses internautes visiteurs : « Pourquoi, après une déclaration de personne lésée qui est classée sans suite, n’est-il pas indiqué la motivation de ce classement sans suite tel que prévu par le Conseil supérieur de la Justice et le droit à l’information ? » Le parquet du procureur du Roi peut en effet décider de classer sans suite une plainte, ce qui veut dire qu’il peut ne pas entamer des poursuites sur les faits en cause. La loi, suivant en cela une (...)

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Dernière réaction le 1er octobre 2015

Article du dossier Le sort d’un dossier pénal : information, instruction, classement sans suite, etc. qui contient 6 article(s)

Le jury d’assises conforme au procès équitable selon la Cour européenne des droits de l’homme

par Benoît Frydman, le 26 décembre 2012

Dans un avis rendu d’office du 30 novembre 2011, « le Conseil supérieur plaide à nouveau pour la suppression de la cour d’assises », qu’il avait déjà demandée dans un précédent avis d’office du 28 janvier 2009. Mais l’argumentation qui est à la base de cet avis suscite des commentaires de Benoît Frydman, professeur à l’Université libre de Bruxelles, en ce qu’il repose sur une lecture contestable l’arrêt Taxquet c. Belgique de la Cour européenne des droits de l’homme. Voici ce qu’en pense Benoît Frydman, qui (...)

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Dernière réaction le 5 janvier 2013

Article du dossier La Cour d’assises en débat qui contient 14 article(s)

Avocat et juge suppléant, ou l’art de retourner sa toge ?

par Pierre Heughebaert, le 18 décembre 2012

Un visiteur de Justice-en-ligne nous demande ce qu’il y a lieu de penser lorsqu’un avocat assure, lors d’une même audience, à la fois la défense de son adversaire dans une affaire mais également les fonctions de juge suppléant pour une autre affaire. Il exprime son malaise face à cette situation qui, par la proximité révélée entre l’avocat et le tribunal, peut faire naître un sentiment de défaut d’impartialité. Après avoir rappelé ce qu’est la fonction de juge suppléant, Me Pierre Heughebaert aborde (...)

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Dernière réaction le 23 janvier 2014

Article du dossier L’impartialité du juge qui contient 5 article(s)

Un magistrat rend une décision qui viole la loi : quelle est sa responsabilité ?

par Thierry Marchandise, le 3 décembre 2012

En réaction à l’article que Thierry Marchandise a consacré à l’ouvrage de Bruno Dayez, Les trois cancers de la justice (« La Justice au bord des soins palliatifs »), un de nos fidèles visiteurs nous a proposé la réaction suivante : « (1) Un médecin oublie son scalpel dans le ventre de son patients : il sera condamné, au civil, au pénal et/ou à ne plus exercer son métier. (2) Un automobiliste brûle un feu rouge : il sera prié de repasser son permis. (3) Un justiciable perd son procès : par une application (...)

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Dernière réaction le 16 octobre 2017

Article du dossier Les magistrats face à leur responsabilité qui contient 2 article(s)

Améliorer le fonctionnement de la justice : le défi du Conseil supérieur de la justice et de quelques autres organismes collatéraux

par Christine Matray, le 13 septembre 2012

Améliorer le fonctionnement de l’institution judiciaire est une préoccupation constante depuis des décennies. Mais, avec l’affaire Dutroux, le monde politique s’est particulièrement mobilisé pour donner à l’institution judiciaire un nouveau souffle. Plusieurs structures ont été mises en place à cet effet au cours de la dernière décennie. Christine Matray, conseiller honoraire à la Cour de cassation, ancien membre du Conseil supérieur de la justice, a joué un rôle important dans ce renouveau, spécialement (...)

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Dernière réaction le 14 septembre 2012

Article du dossier Quelles instances pour assister la Justice ? qui contient 1 article(s)

Le devoir de réserve du magistrat en 2012

par Thierry Marchandise, le 30 avril 2012

Un des correspondants de Justice-en-ligne nous interpelle : « Les magistrats du 21e siècle, écrit-il, vivent avec leur temps. L’époque où un magistrat osait à peine s’asseoir à la terrasse d’un café est révolue. Évidemment la fonction exige de son détenteur une certaine dignité mais, durant des décennies, par excès (?) de retenue, les magistrats ont été considérés comme coupés des réalités. La première décennie de ce siècle a vu l’essor des réseaux sociaux. Est-il déontologiquement permis aux magistrats et à (...)

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Dernière réaction le 1er mai 2012

Article du dossier Le magistrat et sa libre expression qui contient 1 article(s)

Un avis du 30 novembre 2011 du Conseil supérieur de la Justice plaide pour la suppression de la Cour d’assises

le 9 janvier 2012

Ce 30 novembre 2011, le Conseil supérieur de la Justice a émis un avis consacré à la loi du 21 décembre 2009 relative à la réforme de la cour d’assises (cliquez ici) Cette loi visait à moderniser la procédure d’assises et à limiter le nombre d’affaire jugée par cette juridiction. Selon le Conseil supérieur de la Justice, la nouvelle procédure n’a pas réglé certains problèmes anciens et en a généré de nouveaux. Dans l’avis ci-joint, le C.S.J. plaide à nouveau en faveur de la suppression de la Cour d’assises. (...)

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Dernière réaction le 10 janvier 2013

Article du dossier La Cour d’assises en débat qui contient 14 article(s)

Le rapport 2010 du Conseil supérieur de la Justice

le 7 janvier 2012

Le Conseil supérieur de la Justice vient de rendre public son rapport pour l’année 2010. Il y est renvoyé par le lien suivant : cliquez ici Les chiffres clés de ce rapport annuel sont disponibles sous la forme d’une brochure, disponible à l’adresse suivante :cliquez ici

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Dernière réaction le 23 février 2014

Article du dossier Du côté du Conseil supérieur de la Justice… qui contient 1 article(s)

La médiation, la conciliation et les juridictions : comment préserver l’impartialité ?

par Pierre-Paul Renson, le 7 novembre 2011

A la lecture notamment de l’article que Pierre-Paul Renson a publié sur Justice-en-ligne le 28 février 2011, « Arbitrage, conciliation, médiation et droit collaboratif : comment régler un conflit efficacement et durablement, sans recourir à une procédure judiciaire ou administrative ? » , un de nos visiteurs s’est inquiété du risque de confusion des rôles entre le juge lorsqu’il tente de concilier les parties et le même juge lorsqu’en cas d’échec de cette tentative, est amené à trancher le litige. N’y (...)

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Article du dossier Les modes alternatifs de règlement des conflits et la médiation qui contient 15 article(s)

Les propositions du Conseil supérieur de la Justice au formateur en matière judiciaire

par Nadia De Vroede, le 31 octobre 2011

Le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) vient de remettre au formateur Elio Di Rupo un mémorandum sur les priorités qu’il estime devoir être retenues dans la prochaine déclaration gouvernementale en matière de Justice. Nadia De Vroede, Substitut du procureur général près de la cour d’appel de Bruxelles et Coprésidente du Conseil supérieur de la Justice, nous en trace ici les grandes lignes. Le Conseil supérieur de la Justice a voulu attirer l’attention du formateur du prochain gouvernement fédéral (...)

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Article du dossier Quelle Justice sous le Gouvernement « papillon » ? qui contient 1 article(s)

Après la démission de son chef, la Cour de cassation est-elle orpheline ?

par Bénédicte Inghels, le 29 septembre 2011

La démission de Ghislain Londers, Premier Président de la Cour de cassation, a causé la surprise. Peu importent ses motifs la question n’est pas là , la démission d’un premier président de la Cour de cassation constitue un évènement rare, qui ne passe pas inaperçu. Comment sera dirigée cette juridiction demain ? Bénédicte Inghels, juge de complément, chargé de cours à l’U.C.L., nous communique quelques informations sur la succession qui s’ouvre. Le premier président de la Cour de cassation, premier (...)

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Dernière réaction le 3 octobre 2011

Article du dossier La démission de Ghislain Londers, Premier Président de la Cour de cassation : quelles suites ? qui contient 1 article(s)

Le Conseil supérieur de la justice : vers quelles évolutions ?

par Christine Matray, le 4 février 2011

Les origines Pendant de nombreuses années, l’Association syndicale des magistrats, une association minoritaire et progressiste, a proposé aux formateurs ou aux ministres de la justice la création d’un Conseil supérieur de la magistrature. L’objectif ? Dépolitiser les nominations dans la magistrature judiciaire, garantir son indépendance et assurer sa rénovation. Avec la même constance, nos mandataires politiques opposaient une courtoise indifférence à un tel projet. Dans le contexte de l’affaire (...)

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Dernière réaction le 8 février 2011

Article du dossier Le Conseil supérieur de la justice qui contient 6 article(s)

Le Conseil supérieur de la justice : un modèle original et une activité inlassable

par Nadia De Vroede, le 4 février 2011

Le Conseil supérieur de la justice : un modèle original Le Conseil Supérieur de la justice répond à un modèle tout à fait particulier : organe constitutionnel ne dépendant ni du pouvoir exécutif, ni du pouvoir législatif, ni du pouvoir judiciaire ; organe composé de manière pluridisciplinaire : magistrats, avocats, professeurs d’université, représentants de la société civile. Le contexte de la création du Conseil supérieur de la justice est connu et Christine Matray l’évoque dans l’autre article : il (...)

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Dernière réaction le 18 juin 2011

Article du dossier Le Conseil supérieur de la justice qui contient 6 article(s)

Quelques perles de dysfonctionnements… structurels

par Gabrielle Lefèvre, le 18 janvier 2011

Au fil des plaintes lancées à la Commission d’avis et d’enquête du Conseil supérieur de la justice, s’égrènent quelques perles de dysfonctionnements structurels de l’ordre judiciaire. Parfois surréalistes et donc bien belges, parfois grises et ternes, trop souvent dramatiques aussi, ces perles interpellent ! Gabrielle Lefèvre, membre de la Commission d’avis et d’enquête vous en livre quelques-unes. Ah, l’article 792 du Code judiciaire, indispensable outil de bonne transparence de la justice puisqu’il (...)

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Dernière réaction le 1er février 2011

Article du dossier Quand dame Justice boîte quelque peu qui contient 1 article(s)

Le vieillissement des magistrats : problème d’effectifs en vue dans la magistrature ?

par Nadia De Vroede, le 22 octobre 2010

La population belge vieillit. Ce n’est pas une information, c’est une constatation. Dans les toutes prochaines années, de plus en plus de gens vont se trouver en situation de prendre leur pension. Ce qui est vrai pour la population belge l’est vrai aussi pour la magistrature. Comment gérer cette situation ? Nul mieux que Nadia De Vroede, Présidente du Conseil supérieur de la Justice, ne pouvait éclairer cette question. Le constat : la Justice devra faire face bientôt au vieillissement de ses (...)

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Dernière réaction le 27 octobre 2013

Article du dossier Le recrutement des magistrats judiciaires qui contient 1 article(s)

Cinq priorités pour la justice.

par Nadia De Vroede, le 22 juillet 2010

Les mois qui ont précédé les élections ont été émaillés par des discussions sur une réforme en profondeur de la justice. Tout indique que la question sera également à l’agenda du prochain gouvernement. Le Conseil Supérieur de la Justice (CSJ) joue un rôle de pont entre les citoyens, le monde judiciaire et le monde politique. C’est à ce titre qu’il a préparé un mémorandum destiné au monde politique, en vue de baliser la réforme qui s’annonce. Le Conseil supérieur de la Justice formule cinq priorités. • (...)

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Article du dossier Coup d’oeil sur le Conseil Supérieur de la Justice (C.S.J.) qui contient 1 article(s)

Y a-t-il un contrôle du système judiciaire ?

par Georges de Leval, le 1er septembre 2009

La mise en cause, par médias interposés, d’un haut magistrat n’est pas un épisode anodin. Il ne peut évidemment être question de se substituer aux responsables chargés de faire la lumière sur cette affaire ni de porter atteinte à des principes aussi essentiels que le respect de la présomption d’innocence, de la vie privée ou de la dignité humaine. Toutefois, cette triste « affaire » nous semble être propice à la présentation de quelques réflexions sur le contrôle du système judiciaire. Successivement nous (...)

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Dernière réaction le 17 octobre 2016

Article du dossier L’"affaire F. De Tandt" : des accusations aux principes démocratiques qui contient 6 article(s)

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