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Thème : Transsexualité

Articles correspondant à ce thème

par Geoffrey Willems, le 4 novembre 2019
Dans un important arrêt n° 99/2019 rendu le 19 juin 2019, la Cour constitutionnelle a jugé que les règles du Code civil relatives à la modification de la mention du sexe dans l’acte de naissance violent le principe d’égalité et de non-discrimination dès lors qu’elles ne permettent pas la reconnaissance des personnes dont le genre est « non-binaire » ou « fluide ». Pour bien comprendre la portée de cette décision, il convient de revenir brièvement sur l’évolution des règles de droit belge relatives à la (...)
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Dernière réaction le 5 novembre 2019
Article du dossier Le juge et l’identité sexuelle qui contient 3 article(s)