Justice en ligne

Envoyez-nous remarques, questions et points de vues sur la justice.

Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?

Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.

Accéder au site Questions-justice.be
Thème : Culpabilité

Articles correspondant à ce thème

par Laurent Kennes, le 20 avril 2017
La question de la preuve est réglée de manière fort différente en droit pénal par rapport à d’autres domaines du droit, comme le droit civil, le droit administratif, etc. Il faut tenir compte en effet de ce qu’il appartient fondamentalement aux autorités de poursuite (le parquet et éventuellement la partie civile) de renverser la présomption d’innocence bénéficiant à toute personne citée devant une juridiction pénale. Les procédures sont fort importantes aussi en droit pénal, toujours dans la même (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 3 mai 2017
Article du dossier Il ne suffit pas d’avoir raison : encore faut-il le prouver ! qui contient 2 article(s)
par Olivier Klees, le 7 novembre 2016
Après l’acquittement de Bernard Wesphael par la Cour d’assises du Hainaut, le 6 octobre dernier, plusieurs commentaires ont porté sur la notion de « vérité judiciaire ». Y ont été mêlées diverses considérations sur l’acquittement au bénéfice du doute, la présomption d’innocence, etc. Voici le regard d’Olivier Klees, avocat au barreau de Bruxelles, sur ces questions, qui ont également fait l’objet d’une présentation par Jean-François Funck sur Questions Justice. « Ce n’est pas ce que vous ne savez pas qui (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 8 novembre 2016
par Réginald de Béco, le 27 janvier 2012
En réaction à l’article de Michel Claise, « La victime confrontée à l’auteur de l’infraction : quelle place pour quelle fonction du procès pénal ? », un internaute, visiteur de notre site, écrit notamment ceci : « L’adage ‘Il vaut mieux dix coupables en liberté qu’un innocent en prison’ est à remplacer par ‘Il vaut mieux un innocent en prison que dix nouvelles victimes de dix coupables libérés à mauvais escient’. Les faits les plus graves (par exemple meurtre crapuleux de sang froid) devraient conduire à une (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 27 janvier 2012
Article du dossier Et la victime dans tout ça ? qui contient 4 article(s)
par Franklin Kuty, le 18 juillet 2009
Le 13 janvier 2009, la Cour européenne des droits de l’homme condamnait la Belgique, à la requête de Richard Taxquet, en raison de l’absence de motivation des verdicts des cours d’assises. Dans un premier temps, la Cour de cassation avait refusé de considérer que la seule circonstance que les jurés ne doivent répondre aux questions posées devant la cour d’assises au sujet des infractions mises à charge des accusés que de manière positive ou négative, sans motivation complémentaire, ne suffisait pas à (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 12 août 2009
Article du dossier La Cour d’assises en débat qui contient 13 article(s)
par Franklin Kuty, le 29 janvier 2009
1. La Cour européenne des droits de l’homme vient de prononcer, ce 13 janvier 2009, un arrêt de condamnation de la Belgique en raison notamment de l’absence de toute motivation de la culpabilité des accusés par la Cour d’assises (voir en ligne). De quoi s’agit-il ? 2. Le 7 janvier 2004, la Cour d’assises de Liège condamna notamment Richard Taxquet à une peine d’emprisonnement de vingt ans dans l’affaire Cools. Richard Taxquet a considéré que son droit à un procès équitable n’avait pas été respecté, à (...)
Lire la suite de l'article
Article du dossier La Cour d’assises en débat qui contient 13 article(s)


Termes du lexique correspondant à ce thème

Le 27 septembre 2009
Lorsqu’une personne n’a pas fait l’objet d’une condamnation antérieure à une peine d’emprisonnement de plus de six mois, le juge peut considérer qu’il n’est pas opportun, malgré la culpabilité constatée d’un prévenu, de prononcer une peine. Il accorde alors au prévenu le bénéfice de la suspension du prononcé de la condamnation. Toutes les juridictions pénales, en ce compris les juridictions d’instruction, peuvent prendre cette mesure, sauf la cour d’assises. Cela signifie qu’il ne sera pas fait officiellement (...)
Lire la suite de l'article