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Thème : Double degré de juridiction

Articles correspondant à ce thème

par Benoît Frydman, le 26 décembre 2012
Dans un avis rendu d’office du 30 novembre 2011, « le Conseil supérieur plaide à nouveau pour la suppression de la cour d’assises », qu’il avait déjà demandée dans un précédent avis d’office du 28 janvier 2009. Mais l’argumentation qui est à la base de cet avis suscite des commentaires de Benoît Frydman, professeur à l’Université libre de Bruxelles, en ce qu’il repose sur une lecture contestable l’arrêt Taxquet c. Belgique de la Cour européenne des droits de l’homme. Voici ce qu’en pense Benoît Frydman, qui (...)
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Dernière réaction le 5 janvier 2013
Article du dossier La Cour d’assises en débat qui contient 13 article(s)
par Thierry Marchandise, le 25 octobre 2012
Bruno Dayez est avocat pénaliste bruxellois et également chroniqueur prolixe. Il vient de livrer son opinion sur l’état de la Justice pénale belge dans un petit opuscule d’une cinquantaine de pages, publié chez Anthémis, intitulé « Les trois cancers de la justice ». Thierry Marchandise, juge de paix et ancien président de l’association syndicale des magistrats, l’a lu et nous en propose le commentaire suivant. 1. Bruno Dayez est un observateur attentif du monde judiciaire depuis 30 ans et son constat (...)
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Dernière réaction le 13 novembre 2012
par Didier Pire, le 5 avril 2010
L’article de Didier Pire, « Le droit d’appel, un droit fondamental », a suscité la réaction suivante de la part d’Emma : « Il me semble que le droit d’appel n’est pas un droit fondamental (non reconnu d’ailleurs par la Convention européenne des droits de l’homme). D’ailleurs, les exemples qui ne prévoient pas d’appel sont nombreux : Cour d’assises, justice de paix et tribunal de police (sous un certain montant), etc. D’ailleurs, l’article 616 du Code judiciaire dispose :’Tout jugement peut être frappé (...)
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Dernière réaction le 13 juillet 2012
par Didier Pire, le 14 mars 2010
L’une de nos internautes réagit à l’article consacré à la célérité de la Justice dans les termes suivants : « Quand une personne a été jugée, elle a le droit d’aller en appel, heureusement (pensons à Ghislengien). Il faut savoir que le temps de l’appel peut s’avérer très long. Par contre, il me semble que la longueur de l’appel ne se justifie absolument pas quand l’appel est demandé par une personne condamnée uniquement afin de retarder l’indemnisation des victimes et repousser l’application de la peine. (...)
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Dernière réaction le 31 janvier 2014