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Thème : Enquête pénale

Articles correspondant à ce thème

par Jean-Claude Matgen, le 5 août 2011
Comme le dossier de Justice-en-ligne dans lequel le présent article vient s’insérer l’a déjà exposé, le 27 novembre 2008, la Cour européenne des droits de l’homme décrétait dans son arrêt « Salduz contre Turquie » qu’un suspect doit, dès qu’il est privé de liberté, pouvoir bénéficier de l’assistance d’un avocat. Selon elle, un suspect se trouve dans une situation vulnérable ne pouvant être compensée de manière adéquate que par l’assistance d’un avocat. Elle considérait « qu’il est en principe porté une atteinte (...)
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Dernière réaction le 28 septembre 2011
par Marie-Aude Beernaert, le 11 mars 2011
Comme en attestent certains messages reçus en réaction aux précédents articles et interviews déjà consacrés à la question, la « jurisprudence Salduz » et ses conséquences pour le droit belge suscitent pas mal d’incompréhension voire d’indignation auprès d’une partie de nos lecteurs. Petite mise au point (complémentaire à tout ce qui a déjà été dit ou écrit sur le sujet) en réponse à ces réactions. 1. Qu’on le veuille ou non, qu’on l’approuve ou pas, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (...)
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Dernière réaction le 26 juillet 2011
par Sophie Magerotte, Paul Van Thielen, le 9 mars 2011
Le présent dossier consacré à l’arrêt Salduz de la Cour européenne des droits de l’homme et à ses suites en Belgique est déjà bien fourni d’articles et d’interviews. D’autres suivront. Mais voici l’opinion de Paul Van Thielen, directeur général de la police judiciaire, qui, avec la collaboration de Sophie Magerotte, juriste à la police judiciaire fédérale, donne le point de vue de la hiérarchie policière. 1. Que pensez-vous de cette jurisprudence ? Est-ce à vos yeux une avancée pour les droits de la défense (...)
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par Jean-Marc Picard, le 4 mars 2011
Après avoir donné la parole à Mme Defraigne, présidente de la Commission de la Justice du Sénat (cliquez ici), qui a adopté une proposition de loi tendant à intégrer dans le droit belge la jurisprudence dite Salduz de la Cour européenne des droits de l’homme, voici l’opinion du barreau de Bruxelles. Nous diffusons ci-après une interview de Me Jean-Marc Picard, avocat, membre du Conseil de l’Ordre des avocats de Bruxelles et président du bureau d’aide juridique (BAJ) de Bruxelles, qui a suivi ce dossier (...)
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Dernière réaction le 7 mars 2011
par Christine Defraigne, le 23 février 2011
Le 27 novembre 2008, la Cour européenne des droits de l’homme a prononcé son fameux arrêt Salduz c. Turquie , aux termes duquel, « pour que le droit à un procès équitable demeure suffisamment concret et effectif, il faut en règle générale que l’accès à un avocat soit consenti dès le premier interrogatoire d’un suspect par la police ». Cet arrêt a été suivi de beaucoup d’autres, allant dans le même sens et renforçant même ces exigences. Ceci implique non seulement pour l’État condamné (la Turquie), mais pour (...)
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Dernière réaction le 23 février 2011
par Damien Holzapfel, le 11 janvier 2011
Comme un précédent article de Justice-en-ligne l’a exposé, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu, le 27 novembre 2008, son fameux arrêt Salduz c. Turquie , aux termes duquel, « pour que le droit à un procès équitable demeure suffisamment concret et effectif, il faut en règle générale que l’accès à un avocat soit consenti dès le premier interrogatoire d’un suspect par la police ». Cet arrêt a été suivi d’autres, allant dans le même sens. Ceci implique non seulement pour l’État condamné (la (...)
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Dernière réaction le 27 octobre 2012
par Damien Holzapfel, le 25 août 2009
1. Une phase d’enquête (appelée instruction ou information selon qu’un juge d’instruction est en chargé ou pas) précède généralement tout procès pénal. Au cours de cette phase, différents actes d’enquêtes sont accomplis afin de rechercher la vérité et de constituer le dossier qui sera ensuite soumis au juge dans le cadre du procès proprement dit. Les actes d’enquêtes pouvant ainsi être accomplis sont généralement prévus par la loi, laquelle détermine les conditions dans lesquelles ils peuvent être effectués, (...)
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