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Thème : Etranger

Articles correspondant à ce thème

Le 24 novembre 2016, Justice-en-ligne a publié un commentaire de plusieurs décisions de justice rendues en Belgique à propos du refus de délivrance, par l’État belge, de visas humanitaires à une famille de Syriens désireux de rejoindre la Belgique en vue d’y demander l’asile (Sylvie Sarolea et Luc Lebœuf, « Autoriser des Syriens à rejoindre la Belgique en toute légalité et sécurité : évidence ou idée farfelue ? »). Depuis, le Conseil du contentieux des étrangers a saisi la Cour de justice de l’Union (...)
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Dernière réaction le 29 mai 2017
Article du dossier Le candidat réfugié face à ses juges qui contient 7 article(s)
par Pauline Delgrange, le 23 février 2017
Chaque année, le gouvernement belge mentionne l’Albanie sur la liste des pays d’origine sûrs, liste qui présume l’absence de persécution et de traitement inhumain ou dégradant. Chaque année également, le Conseil d’État annule partiellement l’arrêté royal adopté, dans la mesure où il concerne l’Albanie. Ces arrêts sont cependant immédiatement rattrapés par un nouvel arrêté royal, de sorte que leur impact est presque nul et que la liste des pays sûrs ne bénéficie pas d’un contrôle effectif par le Conseil d’État. (...)
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Dernière réaction le 28 février 2017
Article du dossier Le candidat réfugié face à ses juges qui contient 7 article(s)
par Philippe Frumer, le 30 décembre 2016
La situation des étrangers gravement malades, sous le coup d’une mesure d’éloignement du territoire de l’État où ils résident, a retenu l’attention de la Cour européenne des droits de l’homme à diverses reprises. Le 13 décembre dernier, siégeant en Grande Chambre de dix-sept juges, la Cour a rendu son arrêt dans l’affaire Paposhvili c. Belgique. Philippe Frumer, chargé de cours au département de traduction et interprétation de l’Université libre de Bruxelles, avait souligné, dans un article précédent, que (...)
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Dernière réaction le 1er janvier 2017
Article du dossier L’étranger malade et les droits de l’homme qui contient 2 article(s)
par Bénédicte Inghels, le 15 décembre 2016
Ainsi que Justice-en-ligne l’a évoqué très récemment – et toute la presse en parle –, le Secrétaire d’État à l’asile et à la migration persiste dans son refus d’exécuter un arrêt de la Cour d’appel enjoignant à l’État belge de délivrer un visa d’entrée »’ sur le territoire belge à une famille syrienne d’Alep, la ville où se déroule actuellement un désastre humanitaire Bénédicte Inghels, conseiller à la Cour d’appel de Mons et maître de conférences invitée à l’Université catholique de Louvain, explique en quoi cette (...)
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Dernière réaction le 22 décembre 2016
Article du dossier Le candidat réfugié face à ses juges qui contient 7 article(s)
par Pierre Vandernoot, le 9 décembre 2016
Selon la presse, « La cour d’appel de Bruxelles a condamné ce mercredi 7 décembre 2016 l’État belge à exécuter une décision du Conseil du contentieux des étrangers du 20 octobre 2016 qui condamne les autorités à délivrer des visas ou laissez-passer à une famille syrienne qui tente de fuir Alep. Cette condamnation, immédiatement exécutoire, est assortie d’une astreinte de 1000 euros par jour de retard et par membre de la famille à partir de la signification de la décision » (site de la RTBF) Voici quelques (...)
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Dernière réaction le 22 décembre 2016
Article du dossier Le candidat réfugié face à ses juges qui contient 7 article(s)
par Luc Lebœuf, Sylvie Sarolea, le 24 novembre 2016
Depuis quelques jours, plusieurs décisions de justice ordonnant la délivrance d’un visa ou d’un laisser-passer à une famille syrienne réfugiée originaire d’Alep font polémique. Le Secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration, Théo Francken, refuse d’exécuter ces décisions et donc de délivrer les visas en question. Des astreintes ont été prononcées, avant d’être retirées. Il dénonce une décision mettant en danger le système d’asile en impliquant une ouverture totale des frontières. Les avocats de la famille, (...)
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Dernière réaction le 27 novembre 2016
Article du dossier Le candidat réfugié face à ses juges qui contient 7 article(s)
par Philippe Frumer, le 29 octobre 2015
Un État peut-il impunément renvoyer un étranger gravement malade ? Dans le contexte migratoire tendu que connaissent actuellement de nombreux États européens, l’éloignement d’étrangers atteints d’une pathologie grave est une question des plus sensibles. Le 16 septembre dernier, le problème était au cœur d’une audience tenue devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Paposhvili c. Belgique. Philippe Frumer, chargé de cours à l’Institut supérieur de traducteurs et (...)
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Dernière réaction le 5 novembre 2015
Article du dossier L’étranger malade et les droits de l’homme qui contient 2 article(s)
par Philippe Frumer, le 25 juin 2015
La Convention européenne des droits de l’homme s’applique-t-elle en dehors de l’Europe ? D’une certaine manière : oui. Dans un arrêt rendu le 2 juin dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a en effet décidé que la Belgique violerait l’interdiction de la torture, des peines ou traitements inhumains ou dégradants si elle extradait M. Ouabour vers le Maroc. Cet arrêt se situe dans le prolongement de décisions précédentes de la Cour européenne des droits de l’homme et fait surgir notamment la (...)
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Dernière réaction le 30 juin 2015
Article du dossier Extradition et droits de l’homme qui contient 3 article(s)
par Sarah Ganty, le 13 janvier 2015
En Belgique, ainsi que dans plusieurs pays européens, les demandeurs d’asile ressortissants d’un pays d’origine considéré comme « sûr » ont accès à une procédure d’asile limitée en termes de droits et de garanties. À ce jour, la détermination des « pays d’origine sûrs » est laissée à l’appréciation de chaque État membre de l’Union européenne. Le 23 octobre dernier, le Conseil d’État de Belgique a retiré l’Albanie des deux listes adoptées par le Roi en 2012 et 2013 désignant les pays d’origine considérés comme « sûrs (...)
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Dernière réaction le 21 novembre 2016
Article du dossier Le candidat réfugié face à ses juges qui contient 7 article(s)
par Philippe Frumer, le 29 septembre 2014
Le 4 septembre dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a estimé que la Belgique avait manqué à ses engagements au regard de la Convention européenne des droits de l’homme en extradant M. Nizar Trabelsi vers les États-Unis. Bien que le cas de M. Trabelsi ait été largement médiatisé, il est utile d’en rappeler brièvement les principaux antécédents et d’expliquer les motifs juridiques de la condamnation de l’État belge. Philippe Frumer, chargé de cours à l’Institut supérieur des traducteurs et (...)
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Dernière réaction le 27 février 2015
Article du dossier Extradition et droits de l’homme qui contient 3 article(s)
par Sarah Ganty, le 12 mars 2014
Dans son premier arrêt de l’année 2014, n° 1/2014 , prononcé le 16 janvier 2014, la Cour constitutionnelle annule les articles 2 et 3 de la loi du 15 mars 2012 qui restreignent les voies de recours ouvertes aux demandeurs d’asile originaires de pays dits « sûrs ». Selon la Cour, ces voies de recours ne sont pas effectives. Pour la première fois, la Cour constitutionnelle tire les enseignements de précédentes condamnations de la Belgique par la Cour européenne des droits de l’homme en matière de droit (...)
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Dernière réaction le 10 juillet 2014
Article du dossier Le candidat réfugié face à ses juges qui contient 7 article(s)
par Sahra Datoussaid, le 28 mai 2013
Le 27 novembre 2012, le Conseil du Contentieux des étrangers a, dans quatre arrêts, annulé les décisions de refus d’octroi d’un titre de séjour à des personnes étrangères gravement malades prises par l’Office des étrangers. Les refus de régularisation de leur séjour pour des motifs médicaux ont donc été mis à néant par ces arrêts. Sahra Datoussaid, avocate, explique ce qu’il en est. En Belgique, la procédure de régularisation pour raisons médicales prévue à l’article 9ter de la loi du 15 décembre 1980 ‘sur (...)
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Dernière réaction le 27 janvier 2017
Article du dossier Le juge et l’étranger qui contient 1 article(s)
par Suliane Neveu, le 13 juin 2011
Le projet de reclassement social de Michelle Martin en France a soulevé bien des questions voire des critiques au sein du public. Certains n’avaient jamais entendu parler de la possibilité de bénéficier d’une libération conditionnelle dans un Etat autre que celui ayant prononcé la peine de prison. Comment cela est-il possible ? A quelles conditions ? Et pourquoi ? Suliane Neveu, doctorante à l’Université catholique de Louvain, répond à ces questions. 1. Bénéficier d’une libération conditionnelle à (...)
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Article du dossier Questions autour de la libération de Michelle Martin qui contient 8 article(s)
par Véronique Dockx, le 20 février 2011
Ce 21 janvier 2011, la Belgique a à nouveau été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour avoir violé les droits fondamentaux d’un demandeur d’asile. (voir l’arrêt) Voici l’analyse qu’en fait Véronique Dockx, spécialisée sur ces questions. Une version plus longue et plus approfondie de ces réflexions est disponible en cliquant sur l’icône qui l’annonce au bas de cet article. Selon l’arrêt du 21 janvier 2011 de la Cour européenne des droits de l’homme, en renvoyant un demandeur d’asile en (...)
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Dernière réaction le 12 juin 2012
par Nicolas Bernard, le 21 mai 2009
Le 30 avril dernier, la Présidente du Tribunal du travail de Bruxelles condamnait FEDASIL (l’agence fédérale chargée de l’accueil des demandeurs d’asile en Belgique et à leur fournir l’aide matérielle à cet effet) à trouver un hébergement pour des demandeurs d’asile, séance tenante, et sous peine d’astreinte (laquelle consiste en une somme d’argent à verser par jour de retard mis à s’exécuter). Cette décision est intéressante à plus d’un titre. 1. Le juge fonde sa décision sur du droit international, la (...)
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Article du dossier Politique du logement et libertés fondamentales qui contient 4 article(s)
par Véronique Dockx, le 15 mai 2009
Le 6 avril 2009, un jeune Camerounais étudiant en polytechnique à l’ULB était arrêté à la frontière et placé en détention. Il était pourtant autorisé à séjourner en Belgique, le temps d’y faire ses études. Inscrit en dernière année, il ne lui restait que trois examens à passer à l’ULB pour obtenir son diplôme d’ingénieur. Nonobstant un titre de séjour toujours valable, cet étudiant s’est vu refuser l’accès au territoire. Il a été placé en détention en attendant un rapatriement, au motif que la photo figurant sur (...)
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Dernière réaction le 12 juin 2012
Article du dossier Le juge et la liberté de l’étranger qui contient 1 article(s)


Termes du lexique correspondant à ce thème

Le 2 octobre 2008

Le Conseil du Contentieux des étrangers est une juridiction administrative spécialement instituée pour statuer sur les recours introduits à l’encontre de décisions administratives individuelles prises en matière d’accès au territoire, de séjour, d’établissement et d’éloignement des étrangers.


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