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Thème : Exécution provisoire

Articles correspondant à ce thème

par Didier Pire, le 14 mars 2010
L’une de nos internautes réagit à l’article consacré à la célérité de la Justice dans les termes suivants : « Quand une personne a été jugée, elle a le droit d’aller en appel, heureusement (pensons à Ghislengien). Il faut savoir que le temps de l’appel peut s’avérer très long. Par contre, il me semble que la longueur de l’appel ne se justifie absolument pas quand l’appel est demandé par une personne condamnée uniquement afin de retarder l’indemnisation des victimes et repousser l’application de la peine. (...)
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Dernière réaction le 31 janvier 2014