Justice en ligne

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Thème : Faute

Articles correspondant à ce thème

par Maxime Stassin, le 13 avril 2017
L’accès à la justice est un droit fondamental, garanti par l’article 6, § 1er, de la Convention Européenne des droits de l’homme. Le droit de se présenter devant le juge pour y défendre sa cause n’est cependant pas absolu et doit s’exercer raisonnablement, au risque de dégénérer en « abus procédural ». Maxime Stassin, assistant à l’Université de Liège et avocat au Barreau de Liège, expose quelles sanctions sont prévues lorsque des parties à un procès commettent pareils abus. 1. Deux mesures sont généralement (...)
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Dernière réaction le 15 avril 2017
Article du dossier Les abus de procédure qui contient 1 article(s)
par Bérénice Fosséprez, le 28 mars 2016
Le 26 janvier dernier, la presse a relayé la condamnation, prononcée par le Tribunal suprême espagnol, du capitaine, du propriétaire et de l’assureur du navire « Le Prestige » à réparer les dommages causés par le naufrage du pétrolier le 19 novembre 2002 au large des côtes espagnoles. Le Tribunal suprême espagnol réforme partiellement le jugement rendu par le Tribunal supérieur de la Galice le 13 novembre 2013 qui, comme Justice-en-ligne l’avait exposé , avait acquitté le capitaine du navire, le chef (...)
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Dernière réaction le 16 novembre 2017
par Edouard Cruysmans, le 19 janvier 2015
Médias et justice ne font pas bon ménage. Ce constat n’est évidemment pas nouveau. Depuis plusieurs années, et de façon quasiment récurrente, la justice se plaint de l’attitude des médias, notamment dans le cadre d’affaires judiciaires. A la recherche du scoop et de sensationnalisme, une partie de la presse semble parfois prête à tout pour diffuser une « information » (cette qualification étant parfois toute relative). Et lorsqu’un potentiel scandale concerne un homme politique ou une personnalité (...)
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Dernière réaction le 6 mars 2016
Article du dossier Justice et presse qui contient 8 article(s)
par Louis Derwa, le 12 février 2014
Même ceux qui ne sont pas amateurs de sport auront eu vent du grave incident qui a opposé, voici quelques semaines, deux joueurs de football, Björn Ruytinx et Mehdi Carcela lors du match OH Leuven-Standard, au cours duquel, à la suite d’une agression du premier sur le second, celui-ci s’est « fait justice » en giflant son adversaire. Le Standard a annoncé qu’il souhaitait porter cette affaire devant les tribunaux civils, ne se contentant pas de la sanction disciplinaire infligée à Ruytinx par les (...)
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Dernière réaction le 8 février 2014
par Bérénice Fosséprez, le 15 janvier 2014
Le 13 novembre 2013, le verdict tombait dans l’affaire du Prestige, du nom de ce pétrolier qui, victime d’une déchirure de la coque à la suite d’une tempête, avait fait naufrage, onze ans plus tôt, au large de la Galice, dans le nord-ouest de l’Espagne. Le capitaine, le chef machiniste de ce navire et le directeur général de la marine marchande de l’Espagne ont été acquittés des principales accusations pesant contre eux, portant sur leur responsabilité d’avoir causé la terrible marée noire ayant suivi ce (...)
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Dernière réaction le 10 janvier 2014
par Thierry Marchandise, le 3 décembre 2012
En réaction à l’article que Thierry Marchandise a consacré à l’ouvrage de Bruno Dayez, Les trois cancers de la justice (« La Justice au bord des soins palliatifs »), un de nos fidèles visiteurs nous a proposé la réaction suivante : « (1) Un médecin oublie son scalpel dans le ventre de son patients : il sera condamné, au civil, au pénal et/ou à ne plus exercer son métier. (2) Un automobiliste brûle un feu rouge : il sera prié de repasser son permis. (3) Un justiciable perd son procès : par une application (...)
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Dernière réaction le 16 octobre 2017
Article du dossier Les magistrats face à leur responsabilité qui contient 1 article(s)
par Antoine Leroy, le 23 février 2010
1. Vous avez récemment emprunté sans encombre la E19 au niveau de Nivelles, le ring Est à Waterloo ou encore la E411 à proximité de Wavre ? Félicitations, vous avez toutes vos chances lors de la prochaine édition du Paris-Dakar. Si par contre, vous avez endommagé votre suspension, votre pare-brise s’est fêlé ou, pire encore, vous avez été victime d’un accident en raison de l’état déplorable de la voirie, quels recours s’offrent à vous ? Cette question ne se posera à vous de manière concrète que si vous ne (...)
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Dernière réaction le 3 mai 2017
Article du dossier Chaussée dégradée : qui est responsable ? qui contient 1 article(s)
par Marie-Françoise Rigaux, le 5 novembre 2009
L’omnipotence du pouvoir législatif a vécu, du moins s’il fallait encore la comprendre comme un pouvoir qui pourrait, contrairement aux autres, s’exercer sans contrôle. En rejetant, le 28 septembre 2006, le pourvoi de l’Etat belge contre une décision dans laquelle le législateur avait été condamné pour une faute dans l’exercice de la fonction législative, la Cour de cassation a, en effet, fait une avancée de principe incontestable dans le contrôle par le pouvoir judiciaire des actes de l’autorité (...)
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Article du dossier Les juges et les fautes du pouvoir législatif qui contient 1 article(s)