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Thème : Force majeure

Articles correspondant à ce thème

par Pierre Vandernoot, le 12 décembre 2016
La « Justice » de la fédération belge de football est à nouveau à la une après les déplorables incidents du match Charleroi-Standard du dimanche 4 décembre dernier. Justice-en-ligne a abordé déjà cette question dans un article de Louis Derwa après des événements comparables en 2012 : « Des fumigènes du Standard à l’écran de fumée sur la compétence des ‘juridictions’ disciplinaires de la fédération de football » . Cet article reste d’actualité et il y est (...)
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Dernière réaction le 15 décembre 2016
par Louis Derwa, le 7 décembre 2012
Tout juriste supporter averti aura été interpellé dans le courant du mois d’octobre par la condamnation prononcée par la fédération belge de football (URBSFA) à la suite des incidents survenus lors du classico Standard-Anderlecht. Le club liégeois avait, en effet, été condamné à jouer un match à huis-clos à la suite de jets de fumigènes de ses supporters mettant en danger le public et les acteurs du match. En appel, cette sanction avait été maintenue mais assortie d’un sursis de deux ans. Cette procédure (...)
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Dernière réaction le 13 décembre 2016
par Antoine Leroy, le 23 février 2010
1. Vous avez récemment emprunté sans encombre la E19 au niveau de Nivelles, le ring Est à Waterloo ou encore la E411 à proximité de Wavre ? Félicitations, vous avez toutes vos chances lors de la prochaine édition du Paris-Dakar. Si par contre, vous avez endommagé votre suspension, votre pare-brise s’est fêlé ou, pire encore, vous avez été victime d’un accident en raison de l’état déplorable de la voirie, quels recours s’offrent à vous ? Cette question ne se posera à vous de manière concrète que si vous ne (...)
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Dernière réaction le 3 mai 2017
Article du dossier Chaussée dégradée : qui est responsable ? qui contient 1 article(s)