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Thème : Hiérarchie des normes

Articles correspondant à ce thème

par Jean-François Neven, le 20 juin 2011
La société d’intérim Adecco a été condamnée le 31 mai 2011 par le tribunal de première instance de Bruxelles à payer des dommages et intérêts à ‘SOS Racisme’ et à la FGTB pour des faits de discrimination à l’embauche. Par-delà cette condamnation (qui n’est pas définitive puisqu’ Adecco a fait part de son intention d’interjeter appel), cette affaire illustre certaines difficultés de procédure en rapport avec cette forme particulière de discrimination. Eclairage de Jean-François Neven, Conseiller à la Cour du (...)
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Dernière réaction le 30 juillet 2011
Article du dossier Le juge et la non-discrimination qui contient 3 article(s)
par Eric David, le 5 novembre 2010
Denis L. nous demande ce qui se passerait-il en Belgique s’il fallait arbitrer entre une loi d’amnistie telle que celle de 1977 adoptée en Espagne et le principe d’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité. La réponse est on ne peut plus claire. Elle nous est proposée, ci-après, par le Professeur Eric David. En Belgique, depuis le célèbre arrêt Le Ski prononcé par la Cour de cassation le 27 mai 1971, le droit international prime le droit interne, en ce compris une loi. Autrement dit, si une (...)
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Dernière réaction le 6 novembre 2010
par Eric Magier, le 7 septembre 2009
L’affaire Witsel donne l’occasion de s’intéresser au pouvoir disciplinaire des fédérations sportives à l’égard de ses membres, principalement lorsqu’une décision disciplinaire a un impact sur la vie professionnelle de celui dont le sport pratiqué est le métier et donc le gagne pain. 1. Pour rappel, le 30 août 2009, lors du match Anderlecht-Standard, Axel Witsel commet une faute qui entraîne une double fracture de la jambe d’un joueur de l’équipe adverse. Le 1er septembre, la Commission disciplinaire de (...)
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