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Thème : Langage judiciaire

Articles correspondant à ce thème

par Bénédicte Inghels, le 13 mars 2017
Justice-en-ligne a déjà présenté cette institution majeure pour la Justice qu’est le Conseil supérieur de Justice (voyez notamment les articles de Christine Matray, « Le Conseil supérieur de la justice : vers quelles évolutions ? », « Améliorer le fonctionnement de la justice : le défi du Conseil supérieur de la justice et de quelques autres organismes collatéraux », ou les interviews de Nadia De Vroede ou de France Blanmailland, anciennes présidentes du Conseil supérieurs de la Justice). D’autres articles (...)
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Dernière réaction le 24 mars 2017
Article du dossier Le Conseil supérieur de la justice qui contient 6 article(s)
par Gabrielle Lefèvre, le 8 janvier 2013
L’a.s.b.l.« Droits quotidiens »vient de consacrer son université d’hiver, le 29 novembre 2012 à Namur, au thème du « langage juridique clair ». Un fameux défi pour tous les juristes : c’est l’accès au droit et à la Justice qui est en cause, c’est donc une affaire de démocratie. Gabrielle Lefèvre résume le déroulement de cette journée. Certaines professions utilisent un langage très précis, très pointus, très utile pour leurs membres mais incompréhensible pour la majorité des gens. Depuis des dizaines (...)
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Dernière réaction le 11 janvier 2013
Article du dossier Le langage du droit et de la Justice qui contient 2 article(s)
par Damien Vandermeersch, le 10 juin 2010
" Vu les pièces de la procédure, Ouï les explications et les moyens de défense du prévenu ; Vu les conclusions déposées par Me D., avocat du prévenu ; Ouï M. T. substitut du procureur du Roi, en ses résumés et conclusions ; Ouï les répliques du prévenu, Attendu que la prescription de l’action publique a été régulièrement suspendue depuis l’expiration du délai ordinaire d’opposition jusqu’au jour de la signification de l’opposition déclarée recevable…" (extrait d’un jugement du tribunal correctionnel). Bon (...)
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Dernière réaction le 29 mai 2015
Article du dossier Le langage du droit et de la Justice qui contient 2 article(s)